Le comité de suivi du Grenelle critique le Snit

Le 02 mai 2011 par Célia Fontaine
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Le Comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement (CNDDGE) s’est réuni le 29 avril 2011. Au programme de cette 4e réunion plénière, les emplois et métiers de l’économie verte, les orientations du projet de Stratégie nationale pour la biodiversité et l’adoption d’un avis sur le schéma national des infrastructures de transport (Snit).
 
Mis en place en avril 2010[1] afin de suivre la mise en œuvre des engagements du Grenelle de l’environnement, le CNDDGE comporte 41 membres qui représentent les 5 collèges du Grenelle[2] (Etat, élus, représentants des entreprises, organisations syndicales de salariés, associations et fondations de protection de l’environnement).
 
Un état d’avancement du «plan de mobilisation pour l’adaptation des emplois et métiers dans une économie verte» a été présenté. Il serait nécessaire «de conclure, au plus près du terrain, des accords permettant aux collectivités locales de financer le développement des formations initiales (Etat), continues et permanentes (régions et branches)», a précisé le Comité. Dans un communiqué du 29 avril, le ministère en charge de l’écologie rappelle que les premières rencontres des emplois et des métiers pour l'économie verte auront lieu le 14 juin prochain.
 
En ce qui concerne la biodiversité, les membres ont débattu sur la stratégie nationale (SNB) qui traduit les orientations soutenues à Nagoya fin 2010 (dans le JDLE). La dernière réunion du comité de révision de la SNB aura lieu le 4 mai et le projet sera adopté le 19 mai prochain.
 
Enfin, le CNDDGE a rendu son avis sur l’avant-projet consolidé de Snit. Après avoir fait l’objet d’une évaluation environnementale et d’une consultation publique, le projet sera prêt «d’ici l’été», pour être présenté au Parlement, informe le ministère de l’écologie.
Prévu par la loi Grenelle I, l’avant-projet donne une vision des infrastructures de transport pour les 20 à 30 ans à venir. Il explique comment optimiser le système de transport existant, afin de limiter la création de nouvelles infrastructures et les émissions de gaz à effet de serre du secteur. Il vise également à améliorer «les performances du système de transport dans la desserte des populations et des activités afin d’assurer un développement équilibré et équitable du territoire».
 
Si le CNDDGE partage ces grandes orientations, il regrette que les objectifs de long terme soient décrits avec un très large volet de création d’infrastructures de transport «dites de développement» sans décrire la transition. «Il faudrait prévoir des études d’impact, des indicateurs de performance, et des études de suivi des objectifs du Snit sur les dimensions économiques, sociales et environnementales, et cela par territoire», préconise l’avis rendu le 29 avril.
 
D’autre part, pour les membres du comité, le Snit«ne correspond pas à un scénario de rupture pourtant inscrit dans les engagements du Grenelle dans le domaine des transports», notamment dans le domaine du report modal.
Le projet actuel ne prend pas suffisamment en compte la biodiversité, il est donc «en retrait par rapport aux objectifs de la loi Grenelle I et aux dispositions de la loi Grenelle II concernant la Trame verte et bleue», précise l’avis.
 
En juillet 2010, les associations environnementales avaient critiqué la place encore trop importante donnée au réseau routier par rapport aux autres modes de transport moins polluants (dans le JDLE).
 
Pour les Amis de la terre, le Snit continue à être fondé sur des hypothèses de croissance du trafic routier, à l'horizon de 20 ans et plus, et de développement du réseau routier. «Le développement du transport routier tel qu'il figure dans le Snit n'est pas compatible avec un véritable objectif report modal», estime l’association.
 
D’autres membres du Comité critiquent le manque de précision sur les priorités financières: «Doit-on donner la priorité aux investissements de développement ou à ceux de la modernisation et de la régénération des infrastructures existantes?», s’interroge l’Assemblée des communautés de France.
 
Sur 25 ans, au moins 260 milliards d’euros seront nécessaires, dont 166 de développement. Sur ces 260 Mrd€, près de 86 (32,8%) seraient à la charge de l'Etat et 97 (37,2%) à la charge des collectivités locales.


[1] Par décret n° 2010-370 du 13 avril 2010
[2] ainsi que des personnes morales agissant dans les domaines de la famille, la défense des consommateurs, la solidarité, l’insertion sociale, la jeunesse et l’aide au développement, et un représentant des chambres consulaires.


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