Le code ISPS pour assurer la sûreté des ports

Le 24 janvier 2005 par Christine Sévillano
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port marseille
port marseille

Exigences venues des Etats-Unis après les attentats du 11 septembre 2001, les règles sécuritaires du code ISPS ont été transcrites dans un règlement européen du Parlement européen et du Conseil en 2004. Les ports et les exploitants portuaires deviennent de vrais gestionnaires de la sûreté de leurs infrastructures avec le soucis d'apporter des garanties dans le cadre des relations commerciales avec nos voisins outre-Atlantique.

Les ports autonomes et les exploitants portuaires qui louent des quais doivent désormais faire face aux problématiques de la sûreté. Le règlement 725/2004 du Parlement européen et du 31 mars 2004 sur l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires permet l'application du code ISPS (International ship and port facility security code). Ce dispositif de sécurité a été élaboré par l'Organisation maritime internationale (OMI), à la suite des attentats du 11 septembre 2001, à la demande expresse des Etats-Unis. Intégré à la convention Solas (Safety of life at sea) le 12 décembre 2002, il est entré en vigueur le 1er juillet 2004. L'objectif: éviter le transport et le débarquement de matériaux permettant des actes terroristes et de personnes malveillantes sur le territoire.

La réglementation s'applique aux installations portuaires recevant des navires maritimes internationaux de plus de 500 tonneaux, soit 2.400 tonnes. Les grands ports maritimes sont concernés mais aussi les ports intérieurs recevant ce type de navires. Ce renforcement des responsabilités des ports autonomes a nécessité en premier lieu des audits de sûreté pour mesurer les risques en termes de sécurité. Les points d'accès au quai depuis le bateau doivent pouvoir être surveillés. Au terme de l'audit piloté par le préfet, les risques seront évalués. L'exploitant doit alors proposé un plan de mesures de prévention. Le préfet prend ensuite la décision si le plan a été appliqué de donner l'agrément ISPS. Les ports ont pu prendre diverses mesures comme la mise en place d'instruments de filtrage de personnes accédant aux installations portuaires ou l'obligation du port du badge d'identification.

Les ports autonomes doivent se doter d'un agent de sûreté de l'installation portuaire (Asip), formé à ses nouvelles fonctions pendant une semaine à l'Ecole de la marine marchande et agréé par le préfet. Outre les installations portuaires, les navires maritimes doivent être agréés et dotés d'un plan et d'un officier de sûreté. Le port comme les bateaux sont segmentés selon trois niveaux de menaces. Par exemple, si un navire en provenance du Yémen transporte des explosifs, le niveau trois est déclenché. Le quai, sur lequel accoste ce navire présentant autant de risques, doit passer à un niveau trois de surveillance. Il sera alors également notifié à tous les autres navires touchant la même installation portuaire qu'ils doivent se mettre en niveau trois, c'est-à-dire être plus vigilants sur les allées et venues de leur personnel.

Pour le port de la capitale, la sécurité est devenue une priorité depuis trois ans avant l'instauration du code ISPS. Elle est d'ailleurs en train de finaliser l'installation de "sprinklers", douchettes libérant de l'eau en cas d'alarme incendie au sein de ses entrepôts. Il s'agit d'une opération de 20 millions d'euros sur trois ans. De même, la prochaine action pour la sûreté de l'ensemble de ces installations consistera dans la mise en place de postes de gardiennage. Elle sera finalisée dans un peu plus d'un an. Toutefois, seules sept de ces installations portuaires, dont cinq sont en location à des exploitants portuaires, sont en cours d'agrément ISPS en raison d'un trafic maritime moins important et dangereux que des grands ports maritimes comme Dunkerque et Marseille. En 2003, sur les 20 millions de tonnes de marchandises, seulement 452.000 provenaient de navires maritimes. La mise en place des mesures ISPS s'effectue en effet pour les trois installations pouvant recevoir des navires maritimes de 500 tonneaux au port de Gennevilliers et quatre autres au port de Limay (Mantes-la-Jolie).




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