Le climat bientôt dans la Constitution?

Le 05 mars 2018 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
ajouter à mes dossiersRéagir à cet article
Article 34 ou Charte de l'environnement ?
Article 34 ou Charte de l'environnement ?

La réforme institutionnelle initiée par le président Macron pourrait comporter l’inscription de la lutte contre le changement climatique dans la Constitution, selon le Journal du dimanche. Ce qui ne représente pas vraiment une avancée.

 

Selon le quotidien, la lutte contre le changement climatique pourrait être intégrée à l’article 34 de la Constitution, qui définit les domaines régis par la loi. Ce qui n’est pas forcément une bonne nouvelle. Interrogé par le JDLE, l’avocat spécialisé Arnaud Gossement rappelle que «l’article 34 se contente d’énumérer les domaines d’intervention de la loi mais ne définit aucun objectif. L’inscription de la lutte contre le changement du climat représenterait presque une régression puisqu’elle fait déjà partie des objectifs de développement durable énumérés par la loi».

Un engagement déjà dans la loi

L’article L 110-1 du code de l’environnement précise en effet que l’objectif de développement durable est recherché grâce à 5 engagements: «la lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources, la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations, l’épanouissement de tous les êtres humains, et la transition vers une économie circulaire».

La réforme, qui doit être présentée à partir du 6 mars aux chefs des groupes parlementaires par le Premier ministre, pourrait faire l’objet d’un référendum si le Sénat exécute sa menace de poser son véto.

Risque et atout

Dans une chronique publiée le 27 janvier dernier, Arnaud Gossement rappelle qu’une réforme de la Charte de l’environnement comporte un risque majeur: celui de voir le principe de précaution affaibli, comme le souhaite le groupe Les Républicains (LR). Plusieurs propositions de loi constitutionnelles ont déjà été déposées en ce sens, dont celle d’Eric Woerth et de Damien Abad, visant son retrait pur et simple. L’inscription de la lutte contre le changement climatique dans la Charte représente toutefois un atout majeur: celui de la mettre en cohérence avec les objectifs législatifs du code de l’environnement et d’éviter la censure d’une contribution carbone par le Conseil constitutionnel…

L’avocat souligne au passage plusieurs écueils à éviter: une rédaction trop générale et déclarative, la création d’une hiérarchie d’objectifs (la lutte contre le changement climatique avant la préservation de la biodiversité…), et toute incohérence avec les dispositions actuelles du code de l’environnement… Autant juridique que politique, le débat sur l’inscription du climat dans la Constitution fera d’ailleurs l’objet d’un colloque, le 8 mars, à l’Assemblée nationale.

 



Sites du groupe
Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus