Le CITE: une fausse bonne idée?

Le 30 octobre 2015 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Les travaux les plus efficaces ne sont ceux qui priment.
Les travaux les plus efficaces ne sont ceux qui priment.
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Peu efficace, peu connu du public, générateur de nombreux effets indésirables: le crédit d’impôt Transition Energétique (CITE) se fait étriller par une étude publiée le 29 octobre par Que Choisir.

C’est l’un des principaux outils fiscaux mis à la disposition des ménages pour les inciter à engager des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement. Dix ans après sa création, Que Choisir a tiré le bilan du «principal levier de la politique française d’incitation à la rénovation, avec 15,6 milliards d’euros dépensés par l’Etat entre 2005 et 2013».

 

Et ces résultats ne sont pas brillants, estime l’association consumériste. Quel que soit le montant du CITE (qui fluctue, comme son périmètre, au gré des loi de finances[1]), les dépenses réelles des ménages sont stables depuis 2008, autour de 12 milliards par an. La faute, estiment les rapporteurs, à la «difficile compréhension» du dispositif par les ménages et les professionnels.

 

L’étude souligne aussi que le CITE s’attache au produit (la fenêtre, la chaudière), mais pas au chantier dans sa globalité. Les artisans installent les équipements qui leur assurent la meilleure marge, sans égard pour la performance énergétique du logement[2]: 41% des sommes engagées grâce au crédit d’impôt concernent les portes et fenêtres, qui ne sont à l’origine que de 10 à 15% des déperditions thermiques.

 

Constructive, Que Choisir propose «d’instaurer un crédit d’impôt progressif (en taux et en niveau), basé sur la performance thermique atteinte après travaux et non plus sur les équipements installés». L’association milite aussi pour une conjugaison de l’éco-prêt à taux zéro et du CITE, afin d’inciter les ménages donneurs d’ordre à engager des travaux plus importants, mais plus efficaces aussi.



[1] En 10 ans, les taux du crédit d'impôt développement durable (CIDD) ont été modifiés 7 fois et les critères de performances 5 fois.

[2] 55% des fenêtres vendues affichent une performance thermique moyenne ou médiocre.

 



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