Le chargeur universel obligatoire dans 3 ans en Europe

Le 14 mars 2014 par Stéphanie Senet
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Le chargeur unique ne devrait pas être proposé aux consommateurs avant 2020
Le chargeur unique ne devrait pas être proposé aux consommateurs avant 2020

Après avoir sorti le chargeur universel du placard à la mi-décembre, les députés européens ont voté, le 13 mars, une révision de la directive sur les équipements radio prévoyant son entrée en vigueur, dans les trois ans, au sein de l’Union européenne. Ce projet législatif, qui vise les téléphones mobiles mais aussi les tablettes et les GPS, a déjà fait l’objet d’un accord informel avec les gouvernements européens.

En charge du dossier, la rapporteure Barbara Weiler (Allemagne, S&D) a rappelé que cette mesure servira à la fois les intérêts des consommateurs et de l’environnement. Selon elle, les chargeurs de téléphones mobiles représentent 51.000 tonnes de déchets électroniques par an dans l’Union européenne.

Ce projet législatif, qui prévoit l’entrée en vigueur du chargeur dans les 3 ans en Europe, doit encore être approuvé par le Conseil. Ensuite, les Etats membres auront deux ans pour transposer la directive et les fabricants disposeront d’un délai supplémentaire d’un an pour s’y conformer.

L’idée d’un chargeur universel n’est pas nouvelle en Europe. La Commission européenne avait entamé, dès 2010, des négociations avec plusieurs équipementiers mais s’était arrêtée à des accords basés sur le volontariat. Bruxelles va donc devoir plancher sur un nouveau dispositif juridiquement contraignant.

En France, la filière Rep[1]des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) a seulement prévu de doubler l’éco-contribution des fabricants de téléphones mobiles ne proposant pas de chargeur universel. Mais son montant -0,02€/appareil mis sur le marché au lieu de 0,01€- n’a pas dissuadé tous les producteurs, selon Jean-Charles Caudron, chef adjoint du service Filières et recyclage à l’Agence de l’environnement et de maîtrise de l’énergie (Ademe). La future obligation européenne permettra donc une véritable généralisation.



[1] Filière à responsabilité élargie du producteur

 



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