Le changement de la fiscalité, c’est maintenant?

Le 27 juin 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Bercy pourra-t-il récupérer 50 milliards de subventions néfastes à l'environnement ?
Bercy pourra-t-il récupérer 50 milliards de subventions néfastes à l'environnement ?

La France dépense 50 milliards d’euros par an à subventionner des pratiques nuisibles à l’environnement et la santé. Un comble alors qu’il manque 10 milliards pour boucler le budget gouvernemental 2012. Pour concilier environnement et orthodoxie économique, des ONG proposent d’alourdir la fiscalité verte et d’alléger celle du travail.

La récession fait parfois bien les choses. Du temps (pas si lointain) où la crise économique et financière n’était pas —encore— structurelle, personne ne trouvait rien à redire aux subventions «néfastes» à l’environnement et à la santé. Ces aides publiques à la consommation de carburant (pas bon pour l’effet de serre, la pollution atmosphérique et les bronches des habitants), à l’arrachage de haies (exit la biodiversité) dérangeaient peu. Peu d’objections aussi aux prix du mètre cube d’eau maintenus ridiculement bas pour que l’agriculture puisse accroître, d’année en année, les surfaces irriguées. Tout le monde trouvait son intérêt à utiliser des transports collectifs sans en payer l’intégralité du coût.

Personne ne s’intéressait à ces questions? Pas si sûr. «Le problème des subventions dommageables à l’environnement était déjà évoqué lors du sommet de Rio, en 1992. Il l’a été de nouveau, lors du sommet de Johannesburg, en 2002. Il est régulièrement dénoncé par l’OCDE et les ONG anglo-saxonnes. La dernière réunion du G20 à Los Cabos et le sommet Rio+20 ont été l’occasion d’appeler à leur suppression», rappelle Guillaume Sainteny, directeur de la chaire Développement durable à l’école Polytechnique.

Et de fait, les états consacrent des budgets colossaux à soutenir les activités nuisibles à l’environnement et à la santé. «C’est un phénomène mondial, poursuit l’ancien directeur des études économiques du ministère de l'environnement. Chaque année, 1.500 milliards de dollars (1.203 milliards d’euros) d’argent public sont ainsi dépensés.»

Récemment, l’Agence internationale de l’énergie rappelait qu’en 2010, les gouvernements ont débloqué 409 Md$ (328 Md€) de subventions à la consommation d’énergie, dont 80 Md$ (64 Md€) en Iran.

«Un grand nombre de pays continuent à subventionner des systèmes énergétiques polluants. Ces subventions sont coûteuses pour le budget et pour la planète. Les pays doivent les réduire», confirmait, ces derniers jours, Christine Lagarde, la patronne du Fonds monétaire international [JDLE].

Généreuse avec les énergéticiens, les agriculteurs et bien d’autres secteurs, la France n’est pas exempte de reproche. «Le pays consacre environ 50 Md€ par an à aider la consommation d’énergie, de transports, à soutenir le BTP et l’agriculture. Mais cette estimation est très conservatrice, car on ne connaît pas, par exemple, le montant des aides distribuées par les collectivités territoriales», avance Guillaume Sainteny.

50 milliards de pertes de recettes fiscales, alors que le gouvernement cherche 10 Md€ pour boucler son budget 2012, le paradoxe a sauté aux yeux de responsables associatifs. Sous la houlette du réseau Action Climat et de la Fondation Nicolas Hulot, une trentaine d’ONG et plusieurs dizaines d’économistes ont lancé, ce matin 27 juin, un appel à la réforme fiscale.

«Globalement, avance Nicolas Hulot, il s’agit de taxer plus ce que l’on veut moins et de moins taxer ce que l’on veut plus.» Et l’animateur de rappeler qu’en mai dernier la Commission européenne a fustigé la lourdeur de la fiscalité pesant sur le travail en France et regretté la faiblesse de la taxation des activités contraires à l’environnement.

«Les mesures prises pour réduire les dépenses fiscales ont été assorties de relèvements des taux qui tendent à accroître la fiscalité, déjà élevée, sur le travail. En ce qui concerne la part de la fiscalité verte dans les recettes fiscales, la France occupe l’avant-dernière place dans l’Union européenne, ce qui lui laisse une sérieuse marge pour augmenter ce type de taxes», indique l’exécutif communautaire dans son évaluation du programme de stabilité de la France pour 2012-2016.

De l’avis des initiateurs de l’opération Stop aux subventions à la pollution, le verdissement de la fiscalité doit s’opérer en deux temps.

D’abord, la suppression ou la réduction de quelques «dépenses fiscales» (les niches fiscales en jargon administratif), lors du collectif budgétaire qui doit être examiné par le conseil des ministres du 4 juillet. Et les associatifs de proposer une baisse du taux réduit sur le fioul utilisé comme carburant (1 Md€), la défiscalisation partielle des agrocarburants (196 Md€), l’exonération de taxe intérieure sur l’énergie des avions commerciaux effectuant des vols domestiques (1,3 Md€).

«Après cette première suppression des subventions, indique Morgane Créach, du réseau Action Climat-France, il faudra créer de nouveaux outils fiscaux qui permettront tout à la fois de lutter contre le changement climatique, de préserver la biodiversité, sans alourdir le budget de l’état.»

Un travail qui devrait prendre du temps. «Probablement plusieurs mandatures», estime Guillaume Sainteny. D’ici là, le cabinet de la ministre de l’écologie aura, peut-être, été doté d’un conseiller à la… fiscalité.



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