Le CGDD propose d’instaurer une fiscalité sur les matières

Le 07 novembre 2017 par Stéphanie Senet
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Le Royaume-Uni a mis en place une taxe efficace sur l'extraction de granulats
Le Royaume-Uni a mis en place une taxe efficace sur l'extraction de granulats

Dans une synthèse publiée ce 7 novembre, le Commissariat général au développement durable (CGDD) plaide pour la mise en place d’une fiscalité sur les matières permettant de réduire les prélèvements de ressources.

 

L’étude du CGDD pourrait inspirer la feuille de route sur l’économie circulaire, annoncée en mars prochain par le ministère de la transition écologique. Alors que la loi sur la transition énergétique cible une hausse de 30% de la productivité matières[1] entre 2010 et 2030, le Commissariat propose de taxer les ‘entrées’ et les ‘sorties’ de matières pour créer «un signal-prix favorisant l’économie sobre en ressources naturelles vierges».

 

Une nouvelle taxe sur la consommation de matières

Côté ‘entrées’, la consommation de matières[2] représente 775 millions de tonnes, en majorité des métaux, des minéraux non métalliques et de la biomasse, pour 291 millions d’euros de taxes seulement.

Selon les auteurs, un taux unique de 9,6 € par tonne de matières consommées permettrait de gagner des recettes équivalentes à 1 point de cotisations sociales. Ce qui complèterait efficacement la fiscalité actuelle, orientée vers les sorties de matières via la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Pour l’heure, seule la TGAP Extraction s’applique aux matières entrantes (granulats de construction) pour 65 M€ en 2013.

 

Les ‘sorties’ 26 fois plus taxées

Beaucoup plus importantes, les taxes sur les matières sortantes ont représenté environ 1,3 Md€ en 2013, dont 950 M€ d’éco-contributions aux filières à responsabilité élargie du producteur (REP) et 392 M€ au titre de la TGAP Déchets, pour seulement 136 Mt de matières. Selon le CGDD, une tonne de ‘sorties’ est donc taxée en moyenne 26 fois plus qu’une tonne ‘d’entrées’.

La hausse –insuffisante– de la TGAP Déchets entre 2008 et 2012 a toutefois montré son intérêt puisqu’elle a permis de réduire de 16% les déchets stockés (en tonnages).

A long terme, selon le CGDD, une hausse effective de la fiscalité Matières permettrait de réduire les coûts de production, ainsi que la dépendance aux importations de matières premières, voire d’augmenter la compétitivité des entreprises françaises et de créer des emplois locaux.

 

Que faire des recettes?

Quant à son accueil par les entreprises, celui-ci dépendrait surtout de l’utilisation des recettes. Le CGDD imagine trois hypothèses: une redistribution aux ménages qui permettrait de réduire les inégalités; un soutien à l’investissement des entreprises en faveur de la transition vers une économie circulaire; enfin, un allègement des cotisations sociales qui pourrait favoriser l’emploi tout en atténuant la pression sur l’environnement.

Taxe britannique sur les granulats / En 1996, le Royaume-Uni a instauré une taxe sur le stockage des déchets inertes qui s’élève aujourd’hui à 2,6 livres la tonne, à laquelle s’ajoute depuis 2002 une taxe sur l’extraction de granulats qui représentait 2 £/t en 2010 (12 fois plus que la TGAP française sur l’extraction). Résultat: la production du BTP, en croissance, a été découplée avec la consommation de granulats, en recul marqué depuis 2002. Par ailleurs, l’utilisation de granulats recyclés a progressé, pour représenter un quart de la consommation totale. Enfin, les recettes ont permis de réduire les cotisations sociales de 0,1 point.

 



[1] Rapport entre le PIB et la consommation intérieure de matières

[2] hors combustibles fossiles

 



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