Le CETA soumis au Conseil constitutionnel

Le 23 février 2017 par Stéphanie Senet
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Manifestation contre le CETA
Manifestation contre le CETA

Alors qu’il a été ratifié le 15 février par le Parlement européen, le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA) fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel, déposée le 22 février par 106 députés.

 

«Cet accord va bien au-delà des traités de libre-échange classiques et des accords bilatéraux d’investissement. Il accentue encore la libéralisation des échanges commerciaux. (…) Le tribunal [un mécanisme d’arbitrage permettant à des investisseurs de passer outre les réglementations, ndlr] menace les normes sociales et environnementales commandées par le progrès», déplorent les parlementaires dans un communiqué. Ceux-ci craignent aussi que le principe de précaution ne soit mis à mal, n’étant cité nulle part dans l’accord. 

A l’origine de cette action, se trouvent notamment Jean-Paul Chanteguet, député socialiste de l’Indre et ancien président de la commission du développement durable de l’Assemblée, Danielle Auroi, députée écologiste du Puy-de-Dôme, Jean-Noël Carpentier, député radical du Val d’Oise, André Chassaigne, député Front de gauche du Puy-de-Dôme et Suzanne Tallard, députée socialiste de Charente-Maritime.

Des saisines similaires ont été réalisées en Europe. 120.000 citoyens allemands ont ainsi saisi la Cour constitutionnelle en août dernier, aux côtés de l’association Foodwatch.

En attendant le verdict du Conseil constitutionnel français, 90% des dispositions s’appliqueront de façon provisoire dès le 1er mars, note la Fondation Nicolas Hulot.

 



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