Le Cese veut un meilleur fléchage de la finance durable

Le 23 janvier 2019 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
ajouter à mes dossiersRéagir à cet article
Parmi les propositions: généraliser la notation ESG aux fonds soutenus par les produits d'assurance vie et les plans et livrets d'épargne
Parmi les propositions: généraliser la notation ESG aux fonds soutenus par les produits d'assurance vie et les plans et livrets d'épargne

Dans un avis adopté ce 23 janvier, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) propose plusieurs leviers pour généraliser la finance durable à l’échelle française et européenne.

Avec une collecte du livret A de 10,08 milliards d’euros en 2018, l’épargne des Français s’avère globalement abondante. Mais s’ils sont de plus en plus nombreux à vouloir qu’elle soit utilisée à bon escient, au niveau social et environnemental, par les banques, les assurances et les gestionnaires de fonds, le mouvement reste mineur. Pour le généraliser, les rapporteurs du Cese ont identifié plusieurs pistes d’action.

Petit précis de terminologie

A noter que par finance durable, ils entendent l’ensemble des activités financières qui prennent en compte, à un degré ou à un autre, des considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ce sont les fameux critères ESG) dans leurs décisions d’investissement. Elle regroupe à la fois la finance dite ‘verte’ (green bonds), l’investissement socialement responsable (ISR) et la finance ‘solidaire’.

Taxonomie élargie

Pour mémoire, le plan d’action pour la finance durable publié en mars dernier par l’UE rappelle la nécessité d’intégrer des critères ESG dans toutes les activités de notation financière et prévoit la mise au point d’une taxonomie des investissements durables. Si le Cese approuve cette évolution, il rappelle que cette classification ne doit pas se cantonner aux préoccupations environnementales et intégrer au plus vite des critères sociaux et de gouvernance.

Une agence des labels publics ISR

Le Conseil préconise aussi d’élaborer un socle minimal de pratiques permettant d’obtenir le label ISR. Une nouvelle agence nationale en charge de la gestion des labels publics ISR pourrait aussi coordonner les labels existants et en créer de nouveaux, sous la responsabilité des ministères concernés.

Reporting européen

Pour élargir le reporting, les rapporteurs proposent aussi que l’article 173 de la loi sur la transition écologique (prise en compte des critères ESG dans les rapports annuels) soit décliné au niveau européen et soit élargi à tous les acteurs du secteur financier. Il pourrait aussi s’accompagner d’une obligation d’identifier, dans les comptes annuels des entreprises concernées, la part des investissements ayant fait l’objet d’une évaluation ESG et celle relevant de l’ISR.

Flécher l’épargne

Last but not least, il est nécessaire de mieux informer les particuliers sur la destination de leur épargne. «Force est de constater que l’information financière qui leur est communiquée aujourd’hui ne leur permet pas encore un fléchage éclairé de leur épargne», déplore l’avis du Cese. Les rapporteurs ont deux solutions: rendre obligatoire la notation ESG de l’ensemble des fonds présents dans les produits d’assurance vie, plans et livrets d’épargne soutenus par les pouvoirs publics. Ils ajoutent que les sommes versées sur les livrets de développement durable devraient être obligatoirement placées dans des fonds labellisés ISR.



Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus