Le Cese veut réveiller la dynamique du Grenelle

Le 15 février 2012 par Stéphanie Senet
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Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a voté un avis, aujourd’hui 15 février, sur le bilan du Grenelle de l’environnement, visant à relancer une dynamique qui s’essouffle.

«On veut relancer le processus afin d’évoluer vers un modèle économique plus juste. Cette convergence est un message fort sur le plan politique», a lancé en introduction Bernard Guirkinger, président de la commission temporaire sur le Grenelle.

Pour atteindre cet objectif ambitieux, le Cese ressort la carte de la gouvernance du Grenelle, la fameuse gouvernance à 5, avec des représentants de l’Etat, des collectivités locales, des acteurs environnementaux, ainsi que des responsables patronaux et syndicaux autour de la même table.

«L’élan du Grenelle tient à cette nouvelle gouvernance. Mais ce processus s’est essoufflé, en raison de difficultés d’application dans les territoires et de la crise économique qui a remis en cause deux choix importants, l’information environnementale des entreprises et le développement du fret ferroviaire», a poursuivi la rapporteure de l’avis, Pierrette Crosemarie. Selon la commission des transports, la part du fret non routier a même été réduite, passant de 12,6% en 2008 à 11,3% en 2010. On est loin des 25% visés par le Grenelle à l’horizon 2012.

Pour relancer la machine, le Cese formule 4 recommandations principales. La première est la relance d’une nouvelle dynamique, en s’appuyant sur l’éducation au développement durable, depuis la maternelle et tout au long de la vie. «L’Education nationale a commencé à changer les programmes mais il faut plus largement mobiliser les acteurs associatifs et les collectivités locales pour mettre en place des formations interdisciplinaires», a préconisé la rapporteure. Autre idée: le Cese souhaiterait se voir attribuer de nouvelles compétences, comme la présentation d’un avis sur le rapport annuel de l’état de la France ou la possible saisine de la CNDP en matière d’aménagement ou d’environnement. Le développement des droits environnementaux pourrait par ailleurs participer au renouveau, grâce à un statut légal accordé aux lanceurs d’alerte. Sans oublier la relance du dispositif encourageant la responsabilité sociale des entreprises (RSE), qui devrait être élargi à un plus grand nombre d’entreprises, alors qu’on attend toujours le décret d’application sur le reporting environnemental…

Deuxième recommandation, le Cese estime qu’il faut revoir les modes de production et de consommation pour qu’ils respectent mieux l’environnement. «Des mutations sont nécessaires dans l’ensemble des secteurs économiques», a insisté Pierrette Crosemarie. Le Cese note aussi la nécessité de développer en France les énergies marines, la dépollution des navires, sans oublier une vraie filière photovoltaïque. Pour de meilleurs résultats dans l’agriculture, les politiques agricoles doivent être accompagnées d’indicateurs de résultats (sur l’utilisation des pesticides ou la haute qualité environnementale des installations agricoles). Avec 86.000 hectares de terres artificialisées chaque année, la priorité est aussi à la lutte contre l’étalement urbain.

Le Cese n’a pas oublié de penser aux financements que nécessite ce programme ambitieux. Selon la rapporteure, il faut d’abord réorienter les prélèvements avant d’en créer de nouveaux. L’avis du Cese cite le rapport récent de la Cour des comptes qui préconise de supprimer les dépenses fiscales dont l’impact environnemental s’avère négatif (5,8 milliards d’euros sont directement liés à la consommation d’énergies fossiles). Autre piste: les financements innovants. «La taxe sur les transactions financières devrait contribuer au Fonds vert», a affirmé Pierrette Crosemarie, en opposition à la décision de Nicolas Sarkozy de l’utiliser pour combler le déficit public.

Dernier point: les priorités d’action. «Elles ne sont pas nouvelles. Les principales menaces ont déjà été identifiées dans la loi Grenelle I, c’est-à-dire le changement climatique, les atteintes à la biodiversité et les risques pour la santé et l’environnement», a rappelé Bernard Guirkinger. Une façon de les rappeler pour qu’elles ne se perdent pas en cours de route.

 



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