Le Cese se donne un an pour verdir

Le 29 juillet 2009 par Victor Roux-Goeken
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Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a jusqu’au 30 septembre 2010 pour prendre réellement en compte l’environnement dans son organisation, conformément à un engagement du Grenelle de l’environnement.

Le 20 juillet, le Sénat a adopté le projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Cese. Il avait été adopté un peu plus tôt par l’Assemblée nationale, le 1er juillet.

Le Conseil économique et social est aussi devenu environnemental depuis l’adoption de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 (1). Mais dans les faits, sa composition n’a pas changé. Et le mandat de ses conseillers arrivant à terme en septembre, il aurait fallu qu’un projet de loi organique soit déposé début 2009 par le gouvernement pour le verdir, ce qui n’a pas été fait.

Un an après, donc, la représentativité des associations et organisations environnementales fait toujours débat, malgré les propositions du député Bertrand Pancher (UMP, Meuse) en automne 2008 (2) et la remise d’un rapport au Président de la République en janvier dernier (3).

(1) Dans le JDLE «Révision de la Constitution: petits plus pour l’environnement»
(2) Dans le JDLE «Représentativité des ONG: premières propositions»
(3) Dans le JDLE «Le Conseil économique et social n’aura-t-il d’environnemental que le nom?»


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