Le Cese prône une politique de développement durable plus ambitieuse

Le 27 janvier 2010 par Sabine Casalonga
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Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a présenté mardi 26 janvier son avis sur le projet de Stratégie nationale de développement durable (2009-2013) qui devrait être adoptée en février. Tout en soulignant son rôle d’information pour le public, il préconise de la transformer en politique prioritaire et contraignante, dotée d’objectifs chiffrés.

«La politique de développement durable ne peut être réduite à sa dimension environnementale, comme le suggère la séparation des politiques du ‘Grand emprunt’», estime Philippe Le Clézio, rapporteur de l’avis et représentant de la CFDT au Cese. Le projet d’avis du Cese, examiné en séance plénière les 26 et 27 janvier, propose de refondre la stratégie de développement durable pour qu’elle devienne la «colonne vertébrale de la politique du gouvernement», notamment de la politique industrielle.

La Stratégie nationale 2009-2013 de développement durable (SNDD) s’appuiera sur la SNDD 2003-2008, mais aussi sur les engagements du Grenelle, tout en restant largement inspirée de la Stratégie européenne (SEDD) adoptée en 2006. La version provisoire est soumise à consultation du public depuis avril 2009 (1). Mais c’est seulement le 30 novembre que le Cese a été saisi par le Premier ministre pour donner son avis. Se refusant en un temps si court à examiner en profondeur «ce texte de 50 pages, déjà enrichi par les acteurs du Grenelle au premier semestre 2009», le Cese a opté pour des recommandations d’ordre plus général. «Malgré tout l’intérêt de ce texte et son amélioration par rapport à la précédente SNDD, il ne constitue pas une véritable stratégie au sens où on l’entend habituellement», regrette Philippe Le Clézio. L’avis déplore ainsi la disparition de la dimension économique et l’insuffisance des dimensions sociales et culturelles, insistant notamment sur des objectifs trop timorés en matière d’enseignement supérieur et de recherche.

La première partie de l’avis du Cese concerne les conditions d’appropriation par le plus grand nombre des défis posés par le développement durable. «C’est un texte d’information utile pour les citoyens», reconnaît le rapporteur tout en soulignant la nécessité de le décliner dans des formes plus accessibles. Le Cese suggère ainsi de rédiger un livret synthétique pour le grand public, ainsi que des fiches thématiques (CO2, déchets, etc.) pour les cibles privilégiées (médias, ONG, collectivités) en s’appuyant sur le tableau de bord des indicateurs de développement durable présenté le 20 janvier par sa commission de concertation «grenellienne» (2).

Le second volet de l’avis réunit une série de recommandations visant à faire évoluer la stratégie, le développement durable impliquant «un nouveau modèle de société et des ruptures des modes de consommation et de comportement». Le Cese prône le développement des formations initiales et continues et la sécurisation du parcours professionnel afin d’anticiper et d’accompagner les mutations à venir des emplois, mais aussi une réforme de la fiscalité en vue d’une répartition plus juste des coûts qui résulteront des investissements en faveur d’un mode de vie plus durable (logements, transports, etc.). Le Cese reste toutefois vague sur les évolutions économiques nécessaires laissant à ses sections le soin de s’y pencher plus en détail.

Au final, le Cese fait part de trois recommandations-clés: réfléchir à une nouvelle stratégie avec un nombre limité de défis (CO2, eau, déchets, biodiversité, inégalités) et des objectifs chiffrés; renforcer son autorité et lui conférer un caractère contraignant pour les pouvoirs publics en lui donnant un «caractère normatif qui s’impose à tous les ministères» et en la faisant adopter par le Parlement; et enfin associer le Cese à son élaboration et suivi.

Les préconisations du Cese ont peu de chance d’être intégrées dans la version finale du SNDD (2009-2013) qui doit être adoptée par le gouvernement à la mi-février. En revanche, le Conseil plaide pour que la France s’appuie sur son avis dans le cadre des négociations en vue de la révision de la stratégie européenne pour 2012, dès l’année prochaine.

(1) Dans le JDLE «SNDD 2009-2012: la consultation est ouverte»
(2) Dans le JDLE «45 indicateurs pour refléter les «valeurs» du XXIe siècle»


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