Le Cese préconise une redevance sur les engrais minéraux azotés

Le 23 avril 2013 par Stéphanie Senet
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Florence Denier-Pasquier, rapporteure de l'avis du Cese et vice-président de FNE
Florence Denier-Pasquier, rapporteure de l'avis du Cese et vice-président de FNE

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a voté, ce 23 avril, un avis appelant à des changements structurels de la gestion et de l’usage de l’eau en agriculture.

Parmi les pistes d’action prioritaires, le Cese a retenu la protection des points de captage d’eau potable. «Il ne s’agit pas seulement des 500 captages prioritaires définis par le Grenelle. Ce sont en tout 3.000 captages qu’il faut protéger rapidement », précise Florence Denier-Pasquier, rapporteure de l’avis et vice-présidente de France Nature Environnement. En effet, 146 plans d’action seulement ont été engagés à la mi-décembre 2012, selon les chiffres du ministère de l’écologie.

Sur les zones les plus sensibles des aires d’alimentation des captages, le Cese propose de donner la priorité aux systèmes agricoles générant le moins de pollutions diffuses, c’est-à-dire l’agriculture biologique, l’agroforesterie ou la sylviculture. Le Conseil préconise de conclure des contrats avec les agriculteurs et les forestiers, à travers des nouvelles Mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) de longue durée. Enfin, il faut encourager, sur ces parcelles, la sortie rapide de l’utilisation des pesticides.

Deuxième priorité: élargir la zone d’action, de la parcelle au bassin versant, de façon à accroître les chances d’amélioration de la qualité des eaux. La mise en place d’unités de méthanisation n’apportant qu’une réponse partielle, il est important de développer les alternatives aux engrais de synthèse, comme les engrais organiques ou les légumineuses. Pour financer cette évolution, l’idée est d’instituer une redevance progressive sur les engrais minéraux azotés, en complément de celle existant pour l’azote organique issu des élevages et de renforcer la redevance sur les pesticides.

Le Cese préconise aussi de réduire la vulnérabilité de l’agriculture aux aléas météorologiques et au changement climatique. Un objectif qu’il est possible d’atteindre en développant les transferts d’expérience et les recherches sur la résilience des systèmes de production.

Aujourd’hui, l’agriculture pluviale, qui recourt à «l’eau verte», c’est-à-dire les précipitations sous la forme d’humidité contenue dans le sol ou d’évapotranspiration par les plantes, représente l’essentiel des pratiques, avec plus de 94% de la surface agricole utile (SAU) nationale. L’irrigation touche de son côté moins de 6% de la SAU. Les conseillers estiment qu’il est urgent de favoriser un partage équitable de la ressource, en généralisant la répartition des volumes prélevables selon les utilisateurs au sein des Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage). Le Cese propose aussi d’intégrer la création des «retenues de substitution» au sein d’une politique nationale. Ces retenues doivent être installées en-dehors des aires protégées et des zones Natura 2000, des zones humides et des têtes de bassin versant.

Enfin, des améliorations sont attendues en matière de gouvernance, avec notamment un rôle accru des agences de l’eau, au niveau préventif et incitatif, pour favoriser les pratiques agricoles les moins polluantes, et la réaffirmation de l’importance des missions de la police de l’eau. Le Cese, qui a lu le rapport de la Cour des Comptes sur l’Onema (voir JDLE), adopte les mêmes propositions: redéfinir des indicateurs de suivi pour évaluer l’efficacité des contrôles, et augmenter leur qualité dans les zones particulièrement touchées par la pollution aux nitrates.

Malgré deux dissensions, mentionnées par Florence Denier-Pasquier avec les représentants du monde agricole –concernant la redevance sur les engrais minéraux et la politique nationale sur les retenues de substitution-, l’avis a finalement été adopté avec 103 voix pour, 21 contre et 46 abstentions.



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