Le Cese pas convaincu par le projet de PPE

Le 09 avril 2019 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Peut-on rehausser les objectifs en matière d'énergies renouvelables ?
Peut-on rehausser les objectifs en matière d'énergies renouvelables ?
VLDT

Si l’assemblée consultative applaudit le renforcement de l’objectif final de la PPE, elle dénonce le manque de moyens dédiés à la transition énergétique et l’absence de gouvernance.

Le gouvernement mis à part, qui souscrit pleinement aux orientations du projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)? Pas le Conseil économique, social et environnemental (Cese), en tout cas.

Dans un avis voté ce mardi 9 avril, le Palais d’Iéna souscrit, certes, au renforcement de l’objectif final: passer de la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 à la neutralité carbone. Reste à savoir comment atteindre un tel but. Une question à laquelle Madeleine Charru et Guillaume Duval, les co-rapporteurs, n’ont pas de réponse.

moyens insuffisants

Avec des objectifs de rénovation en baisse, des moyens dédiés à la rénovation notoirement insuffisants, une instabilité juridique sans faille, le retrait annoncé de l’Ademe[1] des Espaces infos Energie (EIE), l’absence d’obligation de modernisation des bâtiments tertiaires: le constat est écrit d’avance. «On ne prend pas pour l’instant le chemin d’assurer 700.000 rénovations par an entre 2030 et 2050», soulignent les deux conseillers.

La décarbonation des transports ne s’annonce guère mieux. C’est d’abord l’un des secteurs à n’avoir jamais tenu ses objectifs préliminaires. A l’issue de la première période de la stratégie nationale bas carbone, les transports consomment 8% d’énergie de plus que prévu. Bien sûr, le gouvernement table sur l’arrivée progressive des voitures bas carbone: 35% de voitures électriques et 10% d’hybrides en 2030.

quid de la taxe carbone?

Des chiffres optimistes, d’autant que la fin programmée du moteur thermique devait être accompagnée, en principe, d’une hausse sensible de la contribution climat énergie (CCE), censée accélérer le désamour des Français pour le gazole et le supercarburant. Or le gouvernement a stoppé net l’augmentation de la CCE au début de la crise des Gilets jaunes. Et l’avenir même de cette taxe carbone n’est pas assuré. Les rapporteurs ne se montrent guère convaincus par les perspectives gouvernementales de report vers le gaz des transports routiers ni par l’accroissement de 26% de la part de marchandises transportées par le train entre 2015 et 2050.

Parce qu’il donne une large place aux puits de carbone forestiers et agricoles, l’objectif de neutralité carbone donne une grande importance à la transformation des pratiques agricoles et forestières. Or la PPE ne prévoit aucune évolution majeure des politiques agricoles actuelles, ni ne fait le lien avec les stratégies alimentaires. Difficile, dans ces conditions, d’imaginer comment le secteur primaire pourrait réduire de 46% ses émissions de GES d’ici à 2050.

rattraper des années de retard

Le bon élève climatique de la classe France saura-t-il encore faire mieux? En 2015, l’industrie était à l’origine de 18% des émissions tricolores, contre 26% 25 ans plus tôt. économie d’énergie et désindustrialisation ont fait leur effet. Pour la suite, il faudra électrifier de nombreux procédés de fabrication, recycler pratiquement tous les déchets industriels pour alléger de 40% l’empreinte climatique de l’industrie d’ici à 2030. Pas gagné, là non plus.

Le Cese s’interroge aussi sur l’évolution du bouquet énergétique. En 2020, la France n’atteindra déjà pas les premiers objectifs que lui a fixés l’Europe en matière d’énergies renouvelables. Pour rattraper les retards accumulés ces dernières années et atteindre ceux de 2030, l’Hexagone devra accroître de 1,3% par an le verdissement de sa production de chaleur, par exemple. Le projet de PPE ne prévoit qu’une augmentation de 1,2% l’an. Insuffisant, là encore.

la difficile réduction du nucléaire

A 7% de gaz injectable, la part du biogaz a été revue à la baisse par rapport à la loi sur la transition énergétique (10% en 2030). Les industriels estiment possible de produire à partir de biomasse le tiers du gaz consommé. Trop cher, rétorquent les services de Bercy!

Quant à l’évolution du bouquet électrique, les rapporteurs peuvent seulement constater qu’en dehors de l'arrêt, prévu pour 2020, des deux réacteurs de la centrale de Fessenheim, «aucune fermeture n’interviendra durant la période prescriptive de la PPE (2019-2023) et deux seulement devraient intervenir pendant la période suivante (2024-2028)». Il faudra donc fermer plus d’un réacteur par an entre 2025 et 2035 pour atteindre l’objectif du prochain projet de loi Climat Energie: limiter à 50% la part du nucléaire dans la production d’électricité en 2035. Ce texte devrait être présenté en conseil des ministres à la fin du mois. Sa promulgation pourrait intervenir avant la fin de l’année.

quels financements?

A l’exception de l’éolien marin, la plupart des énergies renouvelables électriques voient leurs objectifs renforcés par rapport à la précédente PPE. Pour autant, les difficultés administratives qui se posent à l’éolien terrestre, et son manque d’acceptation, laissent planer le doute quant à la possibilité de multiplier par 2,5 la puissance du parc terrestre entre 2017 et 2028. Les règles de l’urbanisme et la rareté de grandes surfaces au sol risquent de s’opposer longtemps à l’ambitieuse feuille de route donnée au photovoltaïque: un triplement des puissance installée en 12 ans.

Financièrement, les perspectives ne sont pas bonnes. Avec la publication de la dernière mouture de l’étude annuelle de I4CE, on sait qu’il manque une trentaine de milliards d’euros par an d’investissements publics et privés pour financer la transition énergétique au rythme déjà prévu. Socialement, le ciel s’assombrit aussi. Les charges de soutien aux énergies renouvelables vont fortement progresser ces prochaines années: plus de 8 Md€/an en 2024, contre 6 en 2018. A cela, il faut ajouter les presque 4 Md€ pour soutenir le développement de la chaleur renouvelable. Assurés par l’impôt ou par des taxes sur l’électricité, ces financements vont peser sur les finances des ménages. De plus, faute de produits de la taxe carbone, les pouvoirs publics devront trouver d’autres moyens pour financer le soutien public à la maîtrise de l’énergie.

conjuger national et régional

Last but not least: l’incohérence des politiques publiques. Les objectifs fixés par Paris ne sont pas au diapason des buts régionaux. Un premier bilan des schémas régionaux Climat Air Energie, désormais obsolètes, montre que les exécutifs régionaux prévoient de n’émettre, en 2020, ‘que’ 424 millions de tonnes équivalent CO2 (MtéqCO2): soit 4% de mieux que prévu pour la France à la même échéance. «Aucune piste n’est donnée pour mettre en cohérence a minima les objectifs nationaux et la façon dont ils sont déclinés dans les régions», se lamentent Madeleine Charru et Guillaume Duval.



[1] Ademe: Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

 



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