Le Cese en Conseil des ministres

Le 26 août 2009 par Sonia Pignet
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Le premier Conseil des ministres de la rentrée a débuté avec la présentation par François Fillon du projet de loi organique sur la modernisation du Conseil économique, social, et désormais environnemental (Cese). «Cette nouvelle vocation appelle, dans la logique de la révision constitutionnelle et du Grenelle de l’Environnement, la représentation au sein du Conseil, dans une proportion significative, des associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de l’environnement et la désignation de personnalités qualifiées dans ce domaine», indique le compte rendu du Conseil des ministres.

Parmi les mesures, le projet de loi prévoit d’abaisser l’âge minium des membres du Cese de 25 à 18 ans, de limiter à 2 le nombre de mandats susceptibles d’être accomplis consécutivement et met en œuvre le nouveau mode de saisine du Conseil par voie de pétition. Les conditions sont fixées à 500.000 signataires de nationalité française ou résidant en France. L’avis du Conseil sur les pétitions recevables sera transmis au Premier ministre et aux assemblées parlementaires, et publié au Journal officiel.


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