Le Cercle national du recyclage ouvre le débat

Le 09 mars 2005 par Ludivine Hamy
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cercle national recyclage
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Le 4 février, lors de son dernier conseil d’administration, le Cercle national du recyclage (CNR) a décidé de déposer une requête en annulation contre les arrêtés d’agrément des sociétés anonymes Adelphe et Eco-Emballages. Officiellement, le CNR insiste sur le fait que cette action en justice n’a pas pour objectif de «casser le dispositif emballages, ni d’agresser les sociétés agréées.» Ce que le CNR dénonce, c’est le «glissement d’un dispositif qui, selon les textes, est destiné à financer l’élimination des déchets d’emballages ménagers, vers un dispositif où seule la valorisation ouvre la possibilité de percevoir des soutiens». Le CNR critique en outre le fait que, dans le système instauré par les nouveaux agréments du 30 décembre 2004, les déchets d’emballages non valorisés restent entièrement à la charge des collectivités locales et de leurs contribuables. Il regrette également la baisse globale des soutiens financiers aux collectivités les plus performantes et dénonce «l’incitation pernicieuse» à réduire les performances de recyclage. Les collectivités locales, les associations de consommateurs et de protection de l'environnement, ainsi que les organisations professionnelles qui composent le CNR, récusent enfin «la modification de l’orientation politique qui passe d’une volonté de détourner le maximum de déchets d’emballages ménagers vers le recyclage à un souci constant de réduire la charge financière supportée par les producteurs de biens emballés». Considérant ainsi que les arrêtés d’agrément sont en contradiction tant avec le décret du 1er avril 1992 qu’avec la loi du 15 juillet 1975, le Cercle national du recyclage entend relancer le débat dans la perspective de l’élaboration d’une nouvelle loi «déchets».


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