Le centime climatique suisse pas concurrentiel

Le 29 décembre 2004 par Enerpresse
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Le Conseil fédéral suisse ne pourra mettre en place un centime climatique qu’à titre exceptionnel. C’est du moins l’avis contraignant que vient d’émettre la commission à la concurrence (Comco) sur la taxe prélevée de manière volontaire sur le litre de carburant que propose de mettre en place deux des quatre variantes du plan helvète de réduction des gaz à effet de serre. L’expertise de la Comco du 20 décembre dernier conclut que ce projet de centime climatique doit être qualifié de «restriction considérable à la concurrence et qu’il n’est pas possible actuellement de le justifier par le motif d’efficacité économique», indique un communiqué du ministère de l’Environnement. La loi sur les cartels introduit en effet cette restriction, qui faisait presque office de dernière chance à la mise en place d’une telle mesure. Les variantes 3 et 4 soumises à consultation jusqu’au 20 janvier 2005 prévoient en effet chacune un centime climatique, dans la première version la taxe de 1 centime par litre pourrait rapporter 70 millions de francs suisses par an (environ 45 millions d'euros) et dans la seconde 1,6 centime par litre rapporterait 115 millions.


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus