Le Center Parcs de Roybon fortement compromis

Le 02 juillet 2015 par Stéphanie Senet
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Victoire en vue pour les opposants au projet de Center Parcs
Victoire en vue pour les opposants au projet de Center Parcs

 

Après sa suspension en référé en décembre, le projet de Center Parcs à Roybon (Isère) vient de prendre un nouveau coup dans sa bulle. Le rapporteur public du tribunal administratif de Grenoble a en effet conclu, ce 2 juillet, à l’annulation totale de l’arrêté préfectoral pris en application de la loi sur l’eau, indispensable à la construction du village par le groupe Pierre & vacances.

Comme les magistrats du référé, le rapporteur public a souligné l’absence de saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) ainsi que l’insuffisance des mesures compensant la destruction de plus de 100 hectares de zones humides (10 fois plus que le barrage de Sivens). Il a par conséquent demandé l’annulation totale de l’arrêté du 3 octobre 2014 autorisant les travaux au titre de la loi sur l’eau.

Si les juges avaient annulé l’arrêté en référé, il faut toutefois noter qu’en appel, le Conseil d’Etat avait au contraire jugé le 18 juin les mesures compensatoires suffisantes.

Ce recours en illégalité avait été déposé conjointement par la Fédération de la Drôme pour la pêche et la protection du milieu aquatique ainsi que l’Urfepra[1].

 

Une bulle maintenue à 29°C

Pour rappel, le projet de Center Parcs vise à accueillir sur 150 ha, dans la forêt de Chambaran, au nord du plateau du Vercors, un millier de cottages de 54 à 170 mètres carrés, des restaurants, et des commerces autour de l’Aquamundo, une bulle transparente maintenue à 29°C. Il avait reçu un avis défavorable de l’enquête publique au cours de l’été dernier.

Le jugement du tribunal administratif sera prononcé dans une quinzaine de jours, selon le greffe. Le préfet de l’Isère avait indiqué en avril qu’aucune expulsion de la Zone à défendre (ZAD) ne serait effectuée avant l’épuisement des recours judiciaires.

 

 



[1] Union régionale des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de Rhône-Alpes

 



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