Le CEA gérera le budget de recherche du solaire

Le 20 avril 2005 par Claire Avignon
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Le Syndicat des énergies renouvelables dénonce actuellement l'organisation de la toute nouvelle Agence nationale de la recherche et ses liens avec ses «structures supports». Selon le Syndicat, le CEA pourrait se retrouver juge et partie dans le domaine du photovoltaïque.

L'Agence nationale de la recherche (ANR) a confié le prochain budget de recherche en matière de solaire et de photovoltaïque au Commissariat à l'énergie atomique (CEA) au détriment de l'Agence de l'environnement et de maîtrise de l'énergie (Ademe). Celle-ci n'est pas tout à fait perdante puisqu'elle obtient entre autre l'ensemble de l'enveloppe dédiée au programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres (Predit). Créée en 2005 et dotée de 350 millions d'euros, l'ANR a pour rôle de déléguer l'animation et la gestion de la plupart des projets aux «structures support» (1) qui apparaissent les plus compétentes dans le domaine ciblé. Ces dernières doivent préparer les appels d'offre et recevoir les propositions des laboratoires privés ou publics.

Mais cette nouvelle organisation inquiète les industriels appartenant au Syndicat: «Le CEA sera juge et partie, estime Philippe Chartier, responsable de la commission solaire du SER. Contrairement à l'Ademe, le CEA a ses propres laboratoires. Nous craignons qu'il ne distribue l'argent seulement à ses équipes, au demeurant très compétentes, et aux industriels avec lesquels il travaille.» Toutefois selon Jean-Claude Petit, directeur des programmes du CEA, «nous allons mettre en place une gouvernance qui ne créé pas d'ambiguïté.» Le Commissariat devrait ainsi créer une équipe indépendante des laboratoires de recherche. «En outre, nous sommes loin d'être le seul organisme de recherche dans ce cas, explique Jean-Claude Petit. Ainsi, l'Institut national de la santé et de recherche médicale (Inserm) s'occupe d'un grand nombre de thèmes liés à la santé.» Selon l'ANR, les délégations ont été structurées de manière à «s'assurer des meilleures pratiques déontologiques dans la sélection des projets financés.» Chaque dossier sera étudié par un conseil scientifique où la structure support sera en minorité, puis par un comité de pilotage constitué d'industriels, de représentants des ministères et d'organismes de recherche.

Autre problème soulevé par Philippe Chartier: la propriété industrielle. En finançant toujours à moins de 50% du budget total, l'Ademe n'intervient pas dans le domaine des brevets alors que «le CEA a une politique très dure», selon le SER. En attendant l'annonce officielle de l'ANR qui pourrait avoir lieu lors du prochain conseil d'administration, l'Ademe a refusé de commenter les propos du SER.





(1) Etablissements publics à caractère scientifique (EPST), établissements publics à caractère industriel (EPIC), établissements d'enseignement supérieur ou entités privées.




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