Le CE confirme la légalité du démantèlement d'une INB en Bretagne

Le jeudi 28 mars 2013 à 09h 00 par HSEVigilance

Principes et politiques

 

Extrait : Information, participation et accès à la justice Après avoir refusé, dans une une ordonnance en référé du 6 février 2013, de suspendre l'exécution du décret n° 2011-886 du 27 juillet 2011 autorisant Electricité de France...

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