Le carbone et les plastiques pourraient financer le budget européen

Le 02 mai 2018 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Jean-Claude Juncker, président de la Commission, propose d'accroître de 117 Md€ les investissements en faveur du climat.
Jean-Claude Juncker, président de la Commission, propose d'accroître de 117 Md€ les investissements en faveur du climat.
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Bruxelles a présenté, ce mardi 2 mai, son premier projet de budget communautaire post-Brexit. Il innove sur bien des points. Revue de détails.

 

Ce mercredi 2 mai, la Commission a présenté son projet de budget de l’Union européenne (UE) pour la période 2021-2027. Sauf entrée surprise de nouveaux adhérents, l’UE ne comportera plus alors que 27 membres; le Royaume-Uni devant rompre les amarres l’an prochain. Au total, Bruxelles propose de dépenser 1.246 milliards d’euros de crédits de paiement au cours du prochain septennat, soit 1,08% du revenu national brut des 27, souligne l’exécutif communautaire. Un montant plus ou moins comparable à celui de la précédente période.

Nouvelles priorités

Pour autant, les changements s’annoncent nombreux. Bruxelles veut en effet modifier ses priorités en matière d’investissement. On consacrera plus d’argent à la recherche, l’innovation, la jeunesse (la bourse d’Erasmus sera doublée), l’économie numérique, la sécurité, la gestion des frontières, la défense. Et à la lutte contre le réchauffement: «25% des dépenses de l’UE contribueront à la réalisation des objectifs en matière de climat». Soit 320 Md€ en 7 ans. Le 14 mars dernier, le parlement avait pourtant plaidé pour que la part dévolue au climat soit portée à 30 %.

Qu’importe, le CAN Europe se félicite de l’augmentation de 117 milliards d’euros du montant total des investissements climatiques européens d’une période sur l’autre. Les environnementalistes s’inquiètent, cependant, que l’Europe ne s’interdise pas d’investir dans des infrastructures carbonifères : autoroutes, gazoducs, etc.

Baisse des crédits agricoles

Certains agriculteurs ne regardent pas le prochain cadre financier pluriannuel d’un bon œil: le financement de la politique agricole commune (PAC) étant appelé à baisser de 5%, «afin de tenir compte de la nouvelle réalité d’une Union à 27». L'accent sera, par ailleurs, mis sur le soutien apporté aux petites et moyennes exploitations. Mais «la nouvelle PAC exigera un niveau d’ambition plus élevé en matière d’environnement et de climat». La Commission doit publier le 29 mai prochain ses propositions pour la Politique agricole commune, le fonds de cohésion et le programme LIFE+.

Anticiper les crises

Autre nouveauté: une structure du budget plus transparente et plus simple. Concrètement, cela revient à faire passer de 58 à 37 le nombre de programmes financés par le budget européen. Bruxelles veut aussi pouvoir bénéficier d’une plus grande souplesse dans l’emploi de son budget. Notamment pour faire face à un événement imprévu, telle la crise des réfugiés de 2015.

Les crises, Bruxelles en voit sans doute arriver quelques-unes. Car la Commission prévoit de mettre en œuvre un mécanisme de stabilisation des investissements «en cas de chocs asymétriques importants». Il prendra la forme de prêts adossés garantis par le budget de l’UE, à concurrence de 30 Md€.

 fiscalité environnementale

A nouvelle priorité, nouveaux investissements. Et fort logiquement, nouvelles recettes. Jamais à court d’imagination, les fiscalistes bruxellois en proposent 4: une taxe de 3% sur l’impôt sur les sociétés (12 Md€/an), une refonte de la TVA (25 Md€/an), une taxe sur les revenus nationaux générés par la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre (3 Md€/an). Sans oublier une sympathique contribution sur les emballages en plastique non recyclés: de quoi enrichir le trésor européen de 7 Md€ chaque année. Au total, ces nouvelles taxes financeraient 29% des dépenses annuelles de l’UE. Bruxelles verdit sa fiscalité, en quelque sorte.

 

Last but not least, Bruxelles veut instituer un mécanisme relatif à l'état de droit. En clair, tout Etat membre dont la gestion des finances dérogera aux règles européennes (critères de Maastricht ou niveau de la fraude) ou dont l’état de droit sera bafoué pourra se voir restreindre ou interdire l’accès aux fonds européens. Cette dernière proposition devrait fortement déplaire à La Valette, Varsovie ou à Budapest.



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