Le capitaine et l’armateur d’un cargo pollueur enfin condamnés

Le 28 février 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Le pollueur avait été repéré par un avion des douanes.
Le pollueur avait été repéré par un avion des douanes.
Douanes françaises

Le capitaine et l'armateur d'un cargo chinois, poursuivis pour pollution volontaire au large de la Bretagne fin 2010 et relaxés en première instance, ont été reconnus coupables, jeudi 27 février, par la cour d'appel de Rennes et condamnés à une amende de 800.000 euros, indique l’AFP.

L'armateur China Shipping Guangzhou Ship Management devra prendre en charge 95% de cette somme, a décidé la cour d'appel.

En novembre 2010, le Tian Du Feng avait été photographié par un avion des Douanes avec deux nappes suspectes de 6 kilomètres de long dans son sillage, au large du Finistère.

Déplaçant 74.000 tonnes, le vraquier de 225 mètres de long, qui transportait du charbon entre l'Australie et l'Europe, avait été dérouté sur Brest où s'était tenu le procès en première instance, en juin 2011.

L'armateur avait alors fait valoir que le sillage suspect était constitué d'eau mélangée avec des résidus de charbon, et non d'hydrocarbures rejetés illégalement.

Ces arguments avaient été entendus par le tribunal brestois qui avait relevé en outre que le bateau était «en bon état, sans traces de rejets récents». Le tribunal avait également indiqué n’avoir pas trouvé «de raison logique à un rejet d'hydrocarbures a fortiori à proximité d'une zone spéciale particulièrement surveillée». Il avait enfin considéré, contrairement à sa propre jurisprudence, que la photographie n’était pas un élément de preuve. A la surprise générale, il avait prononcé la relaxe du capitaine et de l'armateur.

Le parquet de Brest, qui avait requis une amende de 800.000 €, et le syndicat de communes littorales Vigipol avaient fait appel de cette décision.



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