Le budget des collectivités au service de l’action climatique

Le 19 novembre 2019 par Stéphanie Senet
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Lille planche sur son premier budget climat
Lille planche sur son premier budget climat

Dans une note présentée, ce 19 novembre, la Fabrique écologique recense quelques bonnes pratiques climatiques mises en place par des communes et des communautés d’agglomération dans le cadre de leur budget.

Responsables directes de 15% des émissions de gaz à effet de serre en raison de leurs compétences ou de leur patrimoine, les collectivités ont leur rôle à jouer dans la lutte contre les changements climatiques. D’autant plus que 70% des actions en faveur du climat –urbanisme, logement, transport, aménagement du territoire- sont à réaliser à l’échelle locale selon l’enquête de l’association bilan carbone. Dans sa dernière note d’analyse, le think tank présidé par Géraud Guibert se focalise sur l’action des villes et des intercommunalités.

Une méthodologie a peaufiner

Côté bonnes pratiques, plusieurs grandes agglomérations se sont lancées dans le calcul de l’impact carbone de leurs choix budgétaires. Un exercice complexe, même si une méthodologie a été mise au point pour la première fois cette année par les inspections des ministères des finances et de la transition écologique pour l’impact environnemental (et pas seulement climatique). Le think tank I4CE s’est aussi risqué à une évaluation de l’empreinte carbone du budget de l’Etat, concluant que 17 milliards d’euros étaient défavorables au climat contre 20 Md en faveur de la transition bas carbone.

Plafonner les émissions de GES

Suivant cette logique, la métropole lilloise expérimente ces méthodes pour évaluer son propre budget. Avec un problème de taille : ces outils ne prennent pas en compte les émissions de gaz à effet de serre (GES) ni la compatibilité du budget avec l’objectif de l’Accord de Paris. C’est pourquoi la Fabrique écologique recommande de les faire évoluer en intégrant l’impact des décisions sur les émissions de GES issues du patrimoine et des activités de la collectivité (chauffage, éclairage, transport des agents, etc) ainsi qu’en fixant un plafond d’émissions sur leur territoire.

C’est d’ailleurs le choix qu’a fait la capitale norvégienne il y a trois ans lors de son premier budget annuel climat. Celui-ci plafonne les émissions de GES à 766.000 t eq CO2 en 2019 et s’applique à tous les secteurs sauf à l’agriculture, l’aviation et le transport maritime.

Zoom sur l’intracting

Autre innovation dans le budget: l’intracting. Il s’agit d’une avance de crédits publics inscrite sur une ligne budgétaire, le plus souvent en faveur de l’amélioration de la performance énergétique. Astucieux, ce système permet de prévoir le remboursement de l’avance en fonction des économies d’énergie réalisées.

Expérimenté dans un premier temps par les universités, il est en train d’être testé par quelques collectivités dont la commune de Saint-Louis, qui a signé en juillet dernier une convention d’intracting avec la CDC-Banque des territoires portant sur un programme de travaux de 738.000 . 336.000 € sont avancés par la CDC et seront remboursés grâce à la baisse des consommations d’énergie, évaluées à 54.400 € par an.