Le budget 2019 navigue à vue

Le 19 décembre 2018 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
ajouter à mes dossiersRéagir à cet article
Les députés naviguent à vue.
Les députés naviguent à vue.

L’Assemblée nationale a adopté le projet de budget 2019 au petit matin, ce 19 décembre. Un vote rempli de surprises.

Peu avant 6 heures, les députés ont adopté le projet de loi de finances 2019 par 66 voix contre 27. Au chapitre des surprises, ils ont finalement supprimé l’avantage fiscal accordé à l’huile de palme utilisée comme biocarburant, alors qu’ils l’avaient maintenu en première lecture, suivant l’avis du gouvernement.

Devançant le rétablissement des mesures prises en réponse à la crise des Gilets jaunes, ce 19 décembre en Conseil des ministres (le gouvernement a d’abord annoncé leur annulation puis a fait marche arrière dans la seule journée du 18 décembre), l’Assemblée a réintroduit l’éligibilité des fenêtres au crédit d’impôt transition énergétique (CITE), à hauteur de 15%, «à condition qu’elles viennent en remplacement de parois en simple vitrage». Ils ont aussi entériné le gel des taxes sur les carburants jusqu’en 2022, déjà voté par le Sénat le 26 novembre.

7 M€ aux habitants du Signal

Dernière surprise: les députés ont adopté l’indemnisation des anciens habitants de l’immeuble le Signal, exclue en avril dernier par le Conseil constitutionnel dans le cadre du fonds Barnier. Pour mémoire, ces copropriétaires avaient été expulsés en 2014 de leurs logements situés sur une dune menacée de s’effondrer à cause de l’érosion dunaire. L’Assemblée leur accorde 7 millions d’euros de la mission «Ecologie, développement et mobilités durables».

Rejet du Sénat

A moins d’un nouveau coup de théâtre, ces dispositions devraient entrer définitivement en vigueur. Le Sénat a en effet rejeté en bloc le texte, ce 19 décembre, par 188 voix contre 23. Le dernier mot de l’Assemblée sera officiellement donné demain 20 décembre.

 



Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus