Le bruit autour des aéroports franciliens devant le Conseil d’Etat

Le 01 mars 2017 par Marine Jobert
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Paris est ceinte de 3 aéroports.
Paris est ceinte de 3 aéroports.

La France fait la sourde oreille face aux plaintes des riverains des trois aéroports de la capitale, exposés au bruit d’avions. Une action a été engagée devant le Conseil d’Etat, pour non-respect de la réglementation européenne.

Des communes et plusieurs associations[1] qui défendent les intérêts des riverains des trois aéroports franciliens ont annoncé qu’elles avaient saisi le Conseil d’Etat, ce 1er mars. En cause: la transposition incomplète, par l’Etat français, de la directive du 25 juin 2002, relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. Les plaignants pointent notamment l'absence de dispositions permettant d'évaluer la mise en œuvre et les résultats des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE), dispositions prévues par le droit communautaire.

Pas de plan au Bourget

Ils critiquent aussi vertement les deux PPBE d’Orly et de Roissy -adoptés avec respectivement 5 et 8 années de retard-, au point de demander leur annulation pure et simple. Celui du Bourget, qui aurait également dû être adopté avant 2008, n’a tout simplement pas vu le jour. Enfin, plusieurs actions devant les instances européennes ont été lancées, de l’usage du droit de pétition à la plainte simple devant la Commission européenne, en passant par des échanges informels avec la direction en charge de surveiller la mise en œuvre par la France de la directive sur le bruit.

De 66 à 74 millions de passagers à Roissy?

Si la France semble faire la sourde oreille à la réglementation européenne en matière de bruit, les riverains des trois aéroports qui enserrent la capitale sont sous pression permanente. Roissy Charles-de-Gaulles est le premier aéroport en nombre de mouvements (470.300 par an) et du nombre de mouvements (non plafonnés et en hausse depuis 2015) la nuit entre 22 heures et 6 heures (58.000 par an). Et ce ne sont pas les investissements d’Aéroport de Paris (1,5 milliard entre 2015 et 2020 à Paris-Charles de Gaulle) qui vont rassurer les riverains, puisque la fréquentation pourrait passer de 66 à 74 millions de passagers annuels entre 2015 et 2020[2]. Les avions embarquant plus de passagers, le nombre de mouvements d’avions devrait rester stable durant cette période[3]. A Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle, le nombre des mouvements d’avions est passé de 740.000 en 2009, à un peu plus de 700.000 en 2015.

Un avion toutes les trois minutes

A Orly, ce sont 500.000 personnes qui auraient à subir des nuisances sonores aéroportuaires, ont calculé les associations. Soit beaucoup plus que les 120.000 habitants éligibles à l’aide à l’insonorisation prévue par le plan de gêne sonore, sur la tête desquels passe un avion toutes les trois minutes, 17 heures 30 par jour, toute l’année (avec des pointes à une minute 40). Quant au Bourget, «où l’on trouve des lotissements et des logements collectifs dès le bout de piste» et où des projets de développement urbain sont à l'étude, les associations craignent que les fonds mobilisés pour l’insonorisation des logements soient largement insuffisants. Selon leurs calculs, au rythme auquel est collectée la taxe sur les nuisances sonores aériennes, il faudra 189 ans pour insonoriser tous les logements situés dans le PGS du Bourget.



[1] Advocnar (Association de défense contre les nuisances aériennes), ANA (collectif Alerte Nuisances aériennes), Cirena (collectif Inter associatif du refus des nuisances aériennes), commune de Gonesse, commune de Saint-Prix, CSNA (collectif Santé Nuisances aériennes), Drapo (Défense des riverains de l’Aéroport de Paris-Orly), Essonne Nature Environnement, Les Amis de la Terre Val d’Oise, OYE 349 FNE-IDF (France Nature Environnement Ile-de-France), QVLB (Qualité de la vie de La Borde), SOS Vallée de Montmorency, UFCNA (Union française contre les nuisances des aéronefs), Ville & Aéroport.

[2] Selon les estimations du troisième contrat de régulation économique d’Aéroports de Paris.

[3] En 2015, un avion utilisant les plateformes d’Aéroports de Paris embarquait, en moyenne, 141,2 passagers. En 2020, ce chiffre devrait atteindre 158,3 passagers.

 



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