Le bromopropane n'est plus un solvant alternatif

Le 07 mars 2005 par Claire Avignon
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Le tribunal de première instance des communautés européennes a rejeté la demande en référé de la société américaine Enviro tech international inc. de ne pas inclure le 1-bromopropane dans la directive du 29 avril 2004 sur la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.

Enviro tech semble avoir perdu sa bataille pour la classification du 1-bromopropane, appelé aussi bromure de n-propyle (nPB). Depuis que la Grande-Bretagne a proposé d'inclure la substance chimique dans la liste des reprotoxiques de catégorie 2, les chimistes américains «ont agi très durement contre cette classification», indique Jérôme Triolet, chef du projet Solvants à l'INRS (1). Le 1-bromopropane est un solvant organique volatile utilisé pour le nettoyage industriel, et comme intermédiaire de synthèse dans l'industrie pharmaceutique. Il est présenté comme produit de substitution des solvants chlorés et des HCFC (2), progressivement interdits par le protocole de Montréal. Les industriels de la chimie l'ont notamment présenté comme produit de substitution du trichloroéthylène, un agent très utilisé pour le dégraissage en phase vapeur des métaux, aussi classé cancérogène de catégorie 2. Les substances toxiques de catégorie 2 font partie des substances dont l'exposition peut avoir des effets cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) sur les êtres humains. Les fabricants doivent alors essayer de trouver une molécule de substitution. Mais dans le cas du trichloroéthylène, elle s'est trouvée tout aussi dangereuse.

«Lorsqu'une substance chimique est classée, elle est soumise au décret CMR en France, et à une réglementation similaire dans les autres Etats membres, explique Jérôme Triolet. Les conditions d'utilisation deviennent alors très strictes. Il y a obligation de substitution si une molécule moins dangereuse se trouve sur le marché. Si ce n'est pas le cas, un contrôle sévère est requis. L'entreprise doit utiliser la substance en système clos ou équiper ses employés avec des protections individuelles.» L'entreprise américaine Envirotech et sa filiale européenne voient la commercialisation de leur produit Ensolv largement compromise. C'est pourquoi elles tentent de convaincre l'Union européenne de revenir en arrière. Ce sont d'ailleurs des arguments économiques que les avocats de la société ont développés lors de la procédure judiciaire. Ils ont affirmé que cette classification met en péril leur survie. Toutefois, le tribunal a estimé que la société n'avait pas apporté les preuves de cette allégation. «En outre, scientifiquement, cette demande est totalement injustifiée, estime Jérôme Triolet. Le bureau pour la santé et la sécurité du Royaume-Uni (HSE) a prouvé que des expositions répétées par inhalation au 1-bromopropane induisent des effets toxiques sur le système reproducteur du rat mâle.»



(1): Institut national de recherche et de sécurité

(2): hydrochlorofluorocarbones




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