Le bonus-malus : c’est presque tout bonus

Le 10 mai 2010 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Mis en place en décembre 2007, le bonus-malus automobile s’avère relativement efficace. Si l’on en croit une note mis en ligne au début du mois par le Commissariat général au développement durable (CGDD), le dispositif a favorisé l’achat de véhicules sobres et peu émetteurs de CO2. En 2007, 30% des ventes de véhicules portaient sur des voiture émettant moins de130 grammesde CO2/km (et bénéficiant du bonus dès 2008), contre 45%, en 2008, et 55% l’an passé. L’effet d’aubaine du bonus-malus a été renforcé par la crise économique et le renchérissement des prix du pétrole. A eux trois, ces phénomènes ont grandement modifié la composition de parc d’automobiles.

 En 2009, la part des voitures économiques (Peugeot 107, par exemple) représentait 11,6% du parc, soit deux fois plus qu’en2007. A contrario, toutes les gammes moyennes et supérieures ont vu leur part de marché reculer. Cette entrée en force des petites autos se traduit concrètement par des baisses de consommation et d’émission. Selon le CGDD, les économies d’énergie, liées aux baisses d’achats de carburants, sont passées de 296 millions d’euros par an en 2008, à 453 millions d’euros par an l’année suivante. En terme climatique, le gain du dispositif est estimé à 1,9 million de tonnes de CO2 (MtCO2) évitée en 2008 et à 3 MtCO2 en 2009.

 Si l’opération est largement bénéficiaire pour les particuliers, les constructeurs automobiles et pour le climat, elle l’est, en revanche, beaucoup moins pour l’Etat. Les Français achetant beaucoup plus de petites voitures (bénéficiant du bonus) que de limousines (frappées par le malus), Bercy décaisse plus d’aides qu’il n’encaisse de recettes. Par ailleurs, en raison de la réduction des consommations de carburant, le ministère du Budget engrange moins de taxe intérieure sur les produits pétroliers qu’auparavant. En 2009, le manque à gagner pour l’Etat s’est élevé à 306 millions d’euros, contre 147 millions en 2008. Autre effet pervers, conduisant des voitures peu gourmandes, les Français ont tendance à rouler plus longtemps et plus loin.



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