Le bonus-malus automobile va se durcir

Le 29 octobre 2010 par Célia Fontaine
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Le bonus-malus automobile coûte trop cher à l’Etat. C’est pourquoi le gouvernement envisage de durcir chaque année, et non tous les deux ans comme il s’y était engagé, le dispositif fiscal, rapporte le quotidien Les Echos aujourd’hui 29 octobre.

Mis en place en décembre 2007, le système permet à ceux qui achètent une voiture peu polluante de bénéficier de réductions (de 100 à 5.000 euros). Il a contribué à réduire le niveau d'émission de CO2 des voitures neuves en France, qui est passé de 148 grammes fin 2007 à 130,1 g au début 2010, contre 141,16 g pour la moyenne de l'Union européenne.

Si l’environnement et les particuliers y trouvent un avantage (dans le JDLE), l’Etat doit faire face à 750 millions € de bonus alors que le malus ne lui rapporte que 250 millions. Il y aura donc un déficit de 500 millions € cette année.

« Pour rééquilibrer le dispositif, le gouvernement va comme prévu baisser à nouveau de 5 grammes de CO2 le seuil des bonus-malus en 2011 (les bonus étant alors versés pour les voitures qui émettront au maximum 120 g/CO2/km, tandis que les malus seront perçus à partir d'émission de 151 g/CO2/km), mais aussi en 2012 », indique le journal économique.

Le seuil du malus pourrait pour sa part être réduit de 5 g/CO2 en 2011 et de 10 g en 2012. Mais pour adoucir la mesure, une nouvelle tranche de malus devrait être instaurée, « permettant d'atténuer la marche entre la pénalité de 750 € et celle de 1.600 € ».

En ce qui concerne la pénalité la plus basse (de 200 €) qui frappe les véhicules émettant plus de 155 g/CO2/km, celle-ci sera étendue au seuil de 150 g/CO2 dès 2011 et à celui de 140 g dès 2012.

Les derniers arbitrages seront rendus très prochainement, pour une inscription dans le collectif budgétaire de fin d'année, indiquent les Echos.



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