Le bisphénol A, perturbateur endocrinien officiel

Le 16 juin 2017 par Romain Loury
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Nouvelle étape pour le BPA
Nouvelle étape pour le BPA
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Le 4,4'-isopropylidènediphénol, plus connu sous le nom de bisphénol A,  a été reconnu comme perturbateur endocrinien par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), à la demande de la France, a-t-elle annoncé vendredi 16 juin.

En janvier, le bisphénol A a été inscrit à la liste des substances extrêmement préoccupantes de l’ECHA en tant que reprotoxique, dans le cadre du règlement REACh, avait annoncé l’ECHA en décembre 2016. Par la voix de l’Anses[i], c’est la France qui en avait formulé la demande fin août 2016. Elle vient d’avoir de nouveau gain de cause, cette fois-ci pour la perturbation endocrinienne, demande qu’elle avait effectuée en février.

Décision à l’unanimité

Vendredi 16 juin, l’ECHA a ainsi annoncé le classement de cette molécule comme telle, en raison d’effets sanitaires sérieux tels que le développement de tumeurs mammaires, l’altération des fonctions cognitives et du métabolisme. Un choix pris à l’unanimité du comité des Etats membres, sans quoi il aurait été laissé à la Commission européenne.

L’inscription sur cette liste, appelée «liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d’une autorisation», oblige l’industrie à notifier à l’ECHA la présence de la substance concernée dans tout produit fabriqué ou importé dans l’UE. Pour le consommateur, cela lui ouvre le droit à être informé, sur sa demande, de sa présence dans un produit qu’il souhaiterait acheter.

Pour l’association HEAL (Health and Environment Alliance), «c’est un grand pas pour la protection de la santé des Européens, et cela démontre la nécessité d’accélérer l’identification et la régulation des perturbateurs endocriniens dans l’UE». Le processus est en effet bien laborieux: la Commission européenne a pour l’instant échoué à imposer ses propositions de définition des perturbateurs endocriniennes, jugées trop laxistes par plusieurs Etats, dont la France.

Une étape avant d’autres

Se félicitant de cette avancée décisive, Alice Bernard, juriste à l’association ClientEarth (accréditée par l’ECHA pour assister aux réunions du comité des Etats membres), estime toutefois auprès du JDLE que «cette décision ne suffit pas à contrôler le produit. Ce qu’il faut désormais, c’est soit la prise de mesures de restriction, soit l’inscription sur la liste d’autorisation. C’est normalement un processus très long, j’espère que cela ne prendra pas trois ans».

Certaines mesures de restriction ont déjà été prises par l’Union européenne à l’encontre du BPA: interdiction dans les biberons (mars 2011), dans les tickets de caisse thermiques (décembre 2016), abaissement de la valeur limite dans les jouets (fin mai). En France, le BPA est même interdit dans les contenants alimentaires depuis le 1er janvier 2015.

La liste d’autorisation, bien plus restrictive

Quant à la liste d’autorisation, dont la liste des substances candidates constitue l’antichambre, elle oblige l’industrie à demander à la Commission européenne l’autorisation, renouvelable et temporaire, d’utiliser la substance. Parmi les inscrits à cette liste, quatre phtalates (DEHP, DIBP, DBP et BBP) sont d’ailleurs devenus, en février, les premières molécules à avoir été officiellement reconnues perturbatrices endocriniennes dans le cadre de REACh.

Fin mai, le syndicat européen de l’industrie plastique, PlasticsEurope, a annoncé avoir saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) contre la décision de placer le bisphénol A sur la liste des substances candidates.

Outre le BPA, l’ECHA a décidé d’inscrire l’acide sulfonique de perfluorohexane (PFHxS) et ses sels sur la liste des substances candidates, en raison de leurs propriétés très persistantes et très bioaccumulables (vPvB), à la demande de la Suède.



[i] Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

 



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