Le bisphénol A, perturbateur endocrinien confirmé par la justice européenne

Le 20 septembre 2019 par Romain Loury
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La CJUE, à Luxembourg
La CJUE, à Luxembourg

Nouveau revers pour le syndicat européen des fabricants de plastique, PlasticsEurope, qui vole au secours du bisphénol A: vendredi 20 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a donné raison à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), qui avait classé cet agent chimique comme substance extrêmement préoccupante.

Déjà interdit dans les biberons au niveau européen –et dans les contenants alimentaires en France-, le bisphénol A est sur une bien mauvaise pente: l’ECHA l’a classé comme substance extrêmement préoccupante (SVHC, pour Substance of Very High Concern), l’inscrivant ainsi à sa liste candidate en vue d’une intégration à la liste des produits soumis à autorisation.

Une fois sur celle-ci, le BPA ne pourra plus être utilisé qu’après autorisation ponctuelle par la Commission européenne –comme c’est déjà le cas pour plusieurs phtalates. L’enjeu est donc de taille pour l’industrie du plastique, qui défend bec et ongles le bisphénol A.

Trois fois SVHC

Si le BPA a été inscrit sur la liste des substances extrêmement préoccupantes, c’est à trois titres: primo, pour ses propriétés reprotoxiques (décision de janvier 2017); deuxio, pour ses propriétés de perturbateur endocrinien pour la santé humaine (juillet 2017); tertio, pour ses propriétés de perturbateur endocrinien pour l’environnement (décembre 2017).

Le 11 juillet, la Cour de justice de l’UE avait déjà donné raison à l’ECHA, soutenu par la France et l’association ClientEarth, contre PlasticsEurope, au sujet de la reprotoxicité. Rebelote vendredi 20 septembre, avec les mêmes parties impliquées, cette fois-ci pour la perturbation endocrinienne et la santé humaine. L’audience pour le troisième motif (environnement) devrait avoir lieu en octobre.

Pour Apolline Roger, de l’association ClientEarth, «cette classification oblige l’industrie à partager l’information avec les chaînes d’approvisionnement et les consommateurs au sujet des effets de cet agent chimique, et sur la manière de les minimiser. PlasticsEurope devrait plutôt investir dans l’innovation pour substituer le BPA par des alternatives plus sûres, au lieu de combattre la réglementation de cet agent, qui soulève toujours plus de questions sur la manière dont la recherche est conduite».



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