Le bilan d’étape du deuxième plan national Santé-environnement

Le 31 mai 2013 par Marine Jobert
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Le Plan National Santé Environnement 2 entre dans sa dernière ligne droite.
Le Plan National Santé Environnement 2 entre dans sa dernière ligne droite.

Lancé en 2009, le deuxième plan national Santé-environnement (PNSE 2) fait l’objet d’un suivi régulier par le groupe Santé-environnement, présidé par le député de Haute-Garonne Gérard Bapt, qui vient d'en publier la dernière mouture. Revue de détails, chantier par chantier.

 

Qualité de l’air intérieur: mise en place de conseillers en environnement intérieur

Les produits de construction et de décoration (peintures, parquets, moquettes, colle pour papiers peints...) émettent un grand nombre de substances volatiles: un étiquetage est en place depuis le 1er janvier 2012 pour les nouveaux produits et sera effectif le 1er septembre 2013 pour les produits déjà commercialisés.

Le contrôle, par des organismes agréés, de la qualité de l’air dans les écoles et les crèches devra être achevé le 1er janvier 2015 puis renouvelé tous les 7 ans, voire tous les 2 ans en cas de dépassement des valeurs-limites.

Pour les personnes atteintes de maladies respiratoires, 18 conseillers en environnement intérieur (CEI), financés pour trois ans par le ministère du développement durable, peuvent se rendre gratuitement, sur prescription médicale, au domicile des patients. «Un audit du logement pièce par pièce est effectué selon un questionnaire précis (revêtements et matériaux utilisés, type de chauffage, ventilation, environnement extérieur, etc.). Des prélèvements d’air et de poussières sont aussi réalisés», précise le rapport.

La transition vers des pressings plus sûrs se poursuit: il est désormais interdit d’installer de nouvelles machines utilisant du perchloréthylène dans les pressings voisins de locaux d’habitation. Les machines de plus de 15 ans doivent être renouvelées.

 

Air extérieur: moins de polluants, moins de particules fines

«Les Français perdent en moyenne 8 mois de vie à cause de la pollution de l’air extérieur», rappelle le rapport d’étape. Objectifs prioritaires: réduire de 30% les émissions de particules fines dans l’air d’ici 2015, les émissions de 6 substances toxiques prioritaires[1] dans l’air et dans l’eau d’ici 2013. Outils: favoriser les mobilités douces pour diminuer l’impact environnemental des transports et développer l’activité physique.

 

Mesure de l’imprégnation chimique de la population

Deux grands chantiers ont été lancés. Ainsi de la cohorte ELFE (étude longitudinale française depuis l’enfance), depuis mars 2011, qui consiste à suivre 20.000 enfants de la naissance jusqu’à l’âge de 20 ans. «Ce travail (…) permettra de connaître l’exposition des enfants aux polluants chimiques, en particulier les polluants dits émergents, de mesurer les effets à long terme de la pollution atmosphérique et de la pollution de l’air intérieur sur les enfants et les femmes enceintes.»

 

Le programme Esteban (environnement, santé, biosurveillance, activité physique, nutrition) va démarrer cette année, sur un échantillon de 5.000 personnes âgées de 6 à 75 ans résidant en métropole. Objectif: connaître l’état d’imprégnation de la population française à 13 familles de substances[2] afin d’établir des valeurs de référence nationales et de rechercher leurs déterminants, dans la perspective de comparaisons avec les pays étrangers.

 

Un meilleur encadrement des produits chimiques

Bisphénol A et nanomatériaux font l’objet de réglementations spécifiques.

Reste l’épineux dossier des perturbateurs endocriniens, dont le rapport d’étape rappelle qu’ils font l’objet d’une stratégie nationale en cours d’élaboration avec l’ensemble des parties prenantes. «Elle comprendra des actions de recherche, d’expertise, d’information du public et de réflexion sur l’encadrement réglementaire.»

 

La réduction des micropolluants dans l’eau implique plusieurs grands chantiers, comme le lancement du plan national d’action pour réduire la présence de résidus médicamenteux dans les eaux (PNRM) et le déploiement, depuis 2010, d’une stratégie globale de réduction de la présence des micropolluants dans les milieux aquatiques. «Les inspections des installations classées pour une surveillance ciblée des rejets industriels se poursuit», rappelle le document.

 

En matière de pesticides, l’usage de ceux contenant certaines substances préoccupantes a été interdit dans les aires de jeux pour enfants et les cours de récréation, mais aussi dans le périmètre de 50 mètres des bâtiments d’accueil ou d’hébergement des personnes vulnérables. Le rapport de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) sur l’état des lieux des connaissances disponibles sur les effets des pesticides sur la santé devrait, en principe, enfin être rendu public d’ici quelques semaines (avec un an de retard).

 

Quant aux «points noirs environnementaux», le rapport d’étape liste toute une série de problématiques: sols pollués, radiofréquences, protection des 500 aires de captage d’eau les plus menacées, réduction du bruit, exposition aux basses fréquences et lignes à haute tension (THT).

 

L'évaluation complète du plan, et de ses déclinaisons en région, pour l'ensemble de la période 2009-2013, est attendue pour cet été avant le lancement du PNSE 3.

 

 


[1] Le benzène et les composés organiques volatils associés, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les polychlorobiphényles (PCB) et les dioxines, l’arsenic, le mercure et les solvants chlorés.

[2] 13 grandes familles de substances, correspondant à plus de 100 substances, seront dosées: métaux, organoétains, cotinine, phtalates, phénols, perfluorés, polybromés, polychlorobiphényles (PCB)/dioxines /furanes, composés organiques volatils (COV), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), substances organochlorées, pesticides.

 

 



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