Le bilan carbone risque d’être limité aux émissions directes

Le 01 février 2011 par Sabine Casalonga
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Le patronat aurait obtenu satisfaction concernant sa demande de limiter le champ des bilans carbone que devront réaliser les entreprises non cotées, selon Les Echos du 1er février.  

Le débat porte sur le décret d'application exigeant des entreprises qu'elles réalisent tous les trois ans un bilan carbone, précise le quotidien économique. Le Medef souhaite limiter l'analyse des émissions de gaz à effet de serre aux émissions directes, c'est-à-dire celles provenant des usines et de la production d'électricité consommée sur place et excluant dont l'impact du transport des marchandises, l'utilisation des produits par le consommateur et des sous-traitants.

Or selon les informations obtenues par Les Echos, le gouvernement lui aurait partiellement donné raison. « Mais les sociétés cotées devront aller plus loin dès 2011 et prendre en compte les émissions de CO2 liées au transport des marchandises, aux déplacements des salariés, et se pencher sur leurs achats », précise le quotidien.

Déjà le 17 janvier dernier, le co-rapporteur de la loi Grenelle II, Bertrand Pancher, avait appelé le patronat à cesser la pression sur le gouvernement pour tenter de relever le seuil de 500 à 5.000 salariés pour l’obligation de rendre un rapport de développement durable dès 2011, en vertu d’une mesure du Grenelle (voir le JDLE)



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