Le bien-être animal manque de pratique en Europe

Le 14 novembre 2018 par Stéphanie Senet
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Exploitation, transport et abattage ne sont pas à la hauteur des exigences européennes
Exploitation, transport et abattage ne sont pas à la hauteur des exigences européennes

Si l’Union européenne a mis en place des objectifs ambitieux, l’amélioration du bien-être animal peine à se concrétiser dans les exploitations et les abattoirs, selon un audit publié ce 14 novembre par la Cour des comptes européenne.

«L’Union et les Etats membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles… ». Le bien-être animal est consacré par l’article 13 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Mais qu’en est-il sur le terrain? C’est ce qu’ont cherché à savoir les auditeurs de la Cour des comptes, en ciblant le bien-être des animaux d’élevage , et en évaluant le respect des normes minimales dans 5 Etats membres (Allemagne, France, Italie, Pologne et Roumanie) qui représentent plus de 50% du marché de la viande européen. Ils se sont aussi intéressés à la mise en œuvre des dispositions de la politique agricole commune (PAC) conditionnant certaines aides au respect d’exigences élevées en matière de bien-être animal  et ont passé en revue l’efficacité de la stratégie mise en place par la Commission en 2012.

Les impasses de Bruxelles
Au niveau institutionnel, la stratégie de Bruxelles pour 2012-2015 n’a toujours pas été révisée et certaines de ses actions ont pris jusqu’à 5 ans de retard. Est-ce pour cela que la Commission n’a toujours pas évalué son impact au sein de l’UE? Un point positif toutefois: l’exécutif a lancé en 2017 une plateforme sur le bien-être animal qui facilite le dialogue entre les parties prenantes et favorise les engagements volontaires.

Des progrès pour les poules pondeuses et les truies gestantes
Seule vraie bonne nouvelle du rapport, les Etats membres respectent globalement l’interdiction des cages non aménagées pour les poules pondeuses (2012) et des stalles individuelles pour les truies gestantes (2013). Deux évolutions toutefois gagnées sous la contrainte, Bruxelles ayant développé les procédures d’infraction à l’encontre de 18 Etats membres à partir de 2012. Certains pays se sont quand même distingués dans l’amélioration du bien-être des poulets de chair, des vaches laitières et des élevages commerciaux de lapins.

Des points noirs pour l’exploitation, le transport et l’abattage
Au rayon des mauvaises pratiques, la liste est en revanche beaucoup plus longue, que ce soit l’exploitation, le transport ou l’abattage.
Concernant l’exploitation, les auditeurs regrettent la caudectomie  systématique des porcs, plusieurs maladies préjudiciables au bien-être des vaches laitières, et l’absence d’exigences techniques comme la ventilation pour les poulets destinés à la production de viande.
Le rapport pointe les lacunes du transport d’animaux vivants sur de longues distances et du transport d’animaux inaptes. Enfin, pour l’abattage, l’étourdissement est encore trop peu respecté. Il s’avère inadapté, notamment pour les volailles par bain d’eau, voire inexistant au nom d’une interprétation erronée du dispositif dérogatoire. Or la Commission n’a pris aucune mesure pour corriger le tir.

Des contrôles inadaptés en France
En matière de contrôles, si de bonnes pratiques existent au sein de l’UE, il est recommandé aux Etats de cibler davantage les secteurs et les exploitants affichant un risque élevé de non-conformité. La France est notamment épinglée pour n’avoir pas corrigé son système d’inspection aux postes de contrôle –les lieux de repos des animaux transportés sur de longues distances– alors qu’il avait été jugé insuffisant en 2009 par la Direction générale de la santé. Elle n’a pas non plus amélioré ses équipements de contrôle de la température, de l’intensité lumineuse et des concentrations de gaz au sein d’une exploitation et pendant le transport, contrairement à la recommandation faite par Bruxelles en 2010. Une bonne pratique est toutefois signalée, l’Hexagone obligeant ses inspecteurs à planifier leurs contrôles dans des exploitations ciblées (en fonction des antécédents, des plaintes, du recours à des mesures prophylactiques, des données sur la densité de chargement lors du transport et sur les taux de mortalité). Ce qui n’est pas le cas en Allemagne, en Pologne et en Roumanie.

Un recours insuffisant aux aides de la PAC
Autre problème: les Etats membres recourent très peu au système de conditionnalité des aides de la PAC pour favoriser le bien-être animal. Celles-ci n’ont totalisé que 1,5 milliard d’euros au sein de 18 Etats membres entre 2014 et 2020. Un exemple parmi d’autres: un programme alsacien donne priorité à l’élevage en plein air, à l’agriculture biologique et aux exploitations utilisant des litières de paille pour les porcs. Globalement, les Etats membres n’ont pas non plus veillé à ce que les sanctions appliquées en cas de non-conformité soient proportionnées à la gravité des manquements.

La balle à Bruxelles
L’opus de la Cour des comptes européenne se conclut par une série de recommandations. A commencer par l’évaluation, au plus tard en 2020 par Bruxelles, de sa stratégie 2012-2015, et de la publication des mesures à prendre pour rectifier le tir. Pour accroître le recours aux aides conditionnelles de la PAC et leur conformité, la Commission devrait par ailleurs questionner les Etats membres sur les mauvaises pratiques généralisées comme la caudectomie.



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