Le BERPC en charge des dossiers sur les substances nouvelles

Le 10 septembre 2007 par Claire Avignon
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L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) n'est plus en charge des évaluations des dossiers de déclaration des substances nouvelles. Depuis le 5 septembre, date de publication d'un arrêté (1), c'est le bien nommé Bureau d'évaluation des risques des produits et agents chimiques (BERPC) qui instruit désormais les dossiers. Ce bureau est une émanation de l'INRS et de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), déjà en charge de l'évaluation des biocides. Dans les prochaines années, il aura également un rôle important dans l'évaluation des substances existantes dans le cadre du règlement Reach.



(1) Arrêté du 24 août 2007 modifiant l'arrêté du 27 juin 1994 pris en application de l'article R. 231-52-1 du Code du travail portant agrément de l'Institut national de recherche et de sécurité pour l'examen des dossiers de déclaration des substances nouvelles




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