Le bâtiment et les plans Climat territoriaux au menu des députés

Le 15 octobre 2008 par Victor Roux-Goeken
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Les députés ont adopté, lundi 13 octobre, deux articles relatifs au bâtiment existant dans le cadre de l'examen du projet de loi Grenelle I.

L'article 5, relatif à la «réalisation d'un audit énergétique et [à la] rénovation des bâtiments existants» prévoit donc une baisse de la consommation énergétique des bâtiments existants de 38% d'ici 2020. Un amendement a quantifié à 400.000 dès 2013 le nombre de logements censés être rénovés chaque année, conformément au souhait du chef de l'Etat, lors de son discours de clôture du Grenelle, en octobre 2007.

Comme le prévoyait l'un des engagements du Grenelle, un seuil de 80 kilowattheures par mètre carré et par an (kWh/an/m²) aurait dû être fixé pour satisfaire au facteur 4. L'abandon de cet objectif a été regretté par plusieurs associations (Réseau Action Climat, les Amis de la terre, le Cler et Greenpeace) dans un communiqué.

Le seuil de 80 kWh/an/m² n'a pas non plus été retenu pour les logements sociaux (article 6): c'est 150 kWh/an/m² qui a été voté. «Si l'on rénove des logements anciens, autant le faire sérieusement, non pas dans le but d'atteindre une consommation annuelle de 120 ou 150 kWh/m², mais immédiatement de 80. Sans quoi, dans 10 ans, on sera contraint de dépenser à nouveau de l'argent pour renforcer l'isolation des bâtiments», a déclaré le député Yves Cochet (Verts) lors des débats.

Les députés ont aussi adopté l'article 6, qui engage un «programme de formation des professionnels du bâtiment» et qui «sera présenté de manière opérationnelle avant la fin de l'année», selon le ministre chargé de l'environnement Jean-Louis Borloo.

Enfin, les députés ont commencé l'examen de l'article 7, qui définit le «rôle des collectivités territoriales pour établir des ‘plans Climat-énergie territoriaux'». L'examen du 1er alinéa, qui fait référence au rôle des différents niveaux de collectivités territoriales dans l'élaboration de ces plans, a été reporté à l'examen du projet de loi Grenelle II car il est, «de par son imprécision, sujet à discussion», selon Christian Jacob (UMP), rapporteur du projet de loi.

Jean-Louis Borloo a déclaré que «le terme ‘plan' a prêté à confusion. Le ‘plan Climat territorial' renvoie simplement à un bilan carbone d'un territoire, qui peut être établi par la commune, l'agglomération, le département ou la région.» Une interprétation trop réduite des plans Climat-énergie territoriaux (PCET) regrettée par les associations.

Elles ont appelé les sénateurs, lorsqu'ils examineront à leur tour le projet de loi, à le faire coller aux engagements du Grenelle de l'an dernier.




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