Le B-A BA de la Trame verte et bleue

Le 13 septembre 2010 par Célia Fontaine
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Trois documents ont été remis à l’issue du mandat du comité opérationnel « Trame verte et bleue » (TVB) chargé, lors du Grenelle Environnement, de définir les voies, moyens et conditions de mise en œuvre de cette trame restauratrice de biodiversité. Consolidés par l’Etat, ces guides serviront de base à l’élaboration des décrets d’application de la loi Grenelle II, en particulier à la mise en place des schémas régionaux de cohérence écologique.

« La Trame verte et bleue est une infrastructure naturelle qui maille l’ensemble du territoire national. Elle nous fait porter un regard nouveau sur la biodiversité, qu’elle soit remarquable ou ordinaire », explique Fabienne Allag-Dhuisme, chef de projet Trame verte et bleue au ministère du Développement durable. En d’autres termes, la démarche vise à maintenir et à reconstituer un réseau d’échanges sur le territoire national pour que les espèces animales et végétales puissent circuler, communiquer, s’alimenter, se reproduire, se reposer, etc.

La TVB est constituée de trois éléments : les réservoirs de biodiversité, qui sont connectés entre eux par des corridors écologiques (milieux terrestres mais aussi humides), et enfin les cours d’eau. Pour cela, il est nécessaire d’inscrire la préservation de la biodiversité dans les décisions d’aménagement du territoire, notamment dans les schémas de cohérence territoriale (Scot) et dans les plans locaux d’urbanisme (Plu). « Ce sont aujourd’hui toutes les politiques publiques, et en particulier d’aménagement du territoire, qui doivent intégrer cette dimension », précise Fabienne Allag-Dhuisme.

Au premier échelon du dispositif législatif se trouvent les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Elles précisent « le cadre retenu pour approcher les continuités écologiques à diverses échelles spatiales et identifient les enjeux nationaux et transfrontaliers », indique le premier document remis par comité opérationnel (consolidé fin juillet) intitulé « Choix stratégiques de nature à contribuer à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques».

Viennent ensuite les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE)[1], qui prennent en compte les orientations nationales, et qui doivent être élaborés conjointement par l’Etat et la région avant fin 2012. « Outre la présentation des enjeux régionaux en matière de continuités écologiques, le schéma (…) intègre notamment les cours d’eau classés par arrêté du préfet coordonnateur de bassin, les zones humides d’intérêt environnemental particulier et les éléments pertinents des Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) élaborés à l’échelle du bassin hydrographique (échelle interrégionale) », précise le premier document. Plus généralement, il contient les mesures contractuelles, permettant de façon privilégiée la préservation ou la remise en bon état des continuités écologiques.

Enfin, le dernier échelon se situe au niveau communal ou intercommunal, à travers les documents et projets d’aménagement et d’urbanisme.

Pour déterminer la TVB, le choix de la méthode est laissé à la libre appréciation de l’échelon régional, à l’occasion de l’élaboration du SRCE. Pour orienter ces choix, il est recommandé aux décideurs de s’inspirer des méthodologies existantes en Europe[2]. Il est également proposé de travailler sur une liste d’espèces arrêtée par le Muséum national d’histoire naturelle pour chaque région, en lien avec le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN).

Le 3e document, relatif à la prise en compte de la TVB dans les infrastructures linéaires de l'Etat (développement du réseau de transport et dans sa modernisation) a pour vocation de servir de cadrage aux maîtres d'ouvrage d'infrastructures linéaires nationales. Il s’adresse donc aux services de l'État, aux établissements publics ou entreprises publiques ou privées qui agissent au nom de l'État sur ses infrastructures linéaires (Sociétés concessionnaires d’autoroutes RFF, VNF, RTE…), ainsi qu'aux bureaux d’études réalisant les expertises environnementales. « Ces orientations s’appliquent aux infrastructures que l'État a sous sa responsabilité mais peuvent constituer une aide précieuse à la réflexion pour l'ensemble des aménageurs, en particulier les collectivités territoriales », précise le guide.

Dans l’esprit de la loi du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle Environnement, les projets d’infrastructures devront désormais être abordés selon un « souffle nouveau », qui prend en compte les impacts sur la biodiversité et les continuités écologiques « dès l’amont de la conception du projet et dans toutes les procédures d’instruction, y compris celles pouvant impliquer la décision de faire ou de ne pas faire ».

Concrètement, les réservoirs de biodiversité doivent être systématiquement évités par les infrastructures. Si l’évitement est impossible, alors les mesures d’atténuation devront être « de très grande qualité » pour assurer la préservation de ces zones.

Les corridors terrestres et aquatiques identifiés par le SRCE sont à préserver soit en les évitant, soit en les franchissant à l'aide d'ouvrages (viaduc par exemple), soit en les reconstituant (tranchée couverte par exemple). Quant aux corridors aquatiques, ils sont à rétablir systématiquement pour les cours d’eau, parties de cours d’eau, et canaux classés. La question reste : qu’en est-il pour les entreprises privées ? Sont-elles soumises aux mêmes obligations que les services de l’Etat ?

Pour Paul Raoult sénateur et président du comité opérationnel TVB, les intérêts des élus et des administrés se rejoignent « Mettre en place la Trame verte et bleue, c’est aussi offrir un cadre de vie attrayant pour les populations et un environnement favorable au développement des activités touristiques ».

Lien vers les documents du ministère de l'Ecologie.

Voir le JDLE : Biodiversité : le pari de la trame verte et bleue et Trame verte et bleue : l'opposabilité ne serait pas d'actualité 

 



[1] Art. L 371-3 du code de l’environnement

[2] Au moins 17 autres pays sont aujourd’hui engagés dans l’identification et la mis en oeuvre de leur réseau écologique national



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