Le 9e programme de l’Agence de l’eau Seine-Normandie

Le 07 février 2007 par Agnès Ginestet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
logo AESN
logo AESN

Voté en novembre 2006, il donne la priorité à la mise en conformité des systèmes de collecte et d’évacuation des eaux urbaines résiduaires. Les redevances vont augmenter de 24% au cours des 6 prochaines années.

L'Agence de l'eau Seine-Normandie (AESN) l'affirme: son 9e programme est «novateur, ambitieux et réaliste. Novateur par la démarche de bonne gouvernance qui caractérise son élaboration. Ambitieux dans ses objectifs en matière de qualité de l'eau et des milieux aquatiques. Réaliste du fait d'un effort financier maîtrisé». Couvrant la période 2007-2012, il a été adopté le 30 novembre 2006. Le 8e programme avait été voté en déséquilibre et le nouveau doit permettre de retrouver fin 2010 une trésorerie à l'équilibre. «Nous sommes partis d'une situation négative alors que nous avions de fortes nécessités», explique André Sauvadet, responsable de la direction du programme et de la politique territoriale. Mais au final, le montant des redevances est augmenté et celui des aides diminué.

Le montant global des aides (subventions et avances) sur la période 2007-2012 sera de 4,88 milliards d'euros, dont 3,50 pour la lutte contre la pollution des eaux (stations d'épuration, réseaux d'assainissement…). Le montant des recettes sera quant à lui de 5,20 milliards d'euros, dont 3,61 venant des redevances de pollution. Une augmentation globale de 24% au cours des 6 ans à venir est prévue, échelonnée de la façon suivante: 15% en 2007, dans le but de combler le déséquilibre du 8e programme, 3,8% en 2009 et 4,1% en 2011.

La priorité est donnée à la mise en conformité des stations d'épuration imposée par la directive Eaux résiduaires urbaines (1). «Nous avons eu un contentieux sur la délimitation des zones sensibles», indique André Sauvadet. En effet, dans le cadre de cette directive, la Commission a contesté l'appréciation de l'AESN. «Finalement, nous avons dû placer tout le bassin en zone sensible. Les délais que nous nous étions donnés ont donc été annulés par la décision de justice», ajoute André Sauvadet.

Pour Florence Genestier, membre du comité de bassin Seine-Normandie et représentante de l'association Seine vivante, ce 9e programme ne change pas fondamentalement les choses. «On est toujours dans l'état d'esprit du passé: ‘on pollue, et ensuite on nettoie'», estime-t-elle. Un des problèmes majeurs, qui n'est pas assez pris en compte selon elle, est la pollution urbaine due à l'utilisation de produits de traitement dans les rues et les espaces verts: cette pollution «ne se voit pas mais elle est assez forte». «On ne veut pas imposer de limitation aux agriculteurs qui polluent», confie-t-elle également, citant l'exemple de Munich (Allemagne): on a incité les agriculteurs des environs à ne pas utiliser de pesticides, et l'eau qui coule des robinets n'a ainsi pas besoin d'être traitée.

Concernant 2015, date butoir pour atteindre le bon état des eaux, notamment le bon état chimique des eaux souterraines, André Sauvadet est formel: « Il n'est pas possible d'atteindre cet objectif. Nous aurons des reports de délai. ».

(1) Directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires






A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus