Le 9e programme de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse

Le 14 février 2007 par Agnès Ginestet
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agence de l'eau Rhin-Meuse
agence de l'eau Rhin-Meuse

Outre la mise en conformité de l’assainissement, une attention particulière est portée à la question des pollutions diffuses liées à l’agriculture.

Le 9e programme a été voté à l'unanimité par le conseil d'administration de l'agence, mais des votes contre ou d'abstention ont été formulés au cours des discussions en comité de bassin compte tenu de divergences politiques. «On a essayé de faire au mieux», indique Jean Wencker, membre du conseil d'administration de l'Agence Rhin-Meuse et représentant de France Nature environnement (FNE) via l'association Alsace Nature.

L'agence va consacrer 68 millions d'euros par an pour la mise en conformité de la collecte et du traitement des eaux usées imposée par la directive eaux résiduaires urbaines (ERU), contre 45 millions dans le cadre du 8e programme. Selon le directeur de l'agence Daniel Boulnois, les programmes de mise en conformité concernant les communes de plus de 10.000 équivalents-habitants sont terminés, y compris à Strasbourg. Restent tous les autres. «Notre objectif:que tous les travaux soient programmés avant le 31 décembre 2009 et achevés d'ici 2012», précise Daniel Boulnois. Actuellement, un taux d'aides moyen de 35% est apporté aux collectivités pour la dépollution, mais il sera dégressif, atteignant 20% en 2012, afin de les encourager à lancer leurs programmes. L'agence a d'ailleurs emprunté 50 millions d'euros pour traiter des dossiers en attente.

La part de la redevance pour pollution dans le prix de l'eau augmente de 30% (après avoir diminué de 20% en 2003). «A euro constant, on retrouve le niveau de 2000», indique ainsi Daniel Boulnois. «Le bassin a toujours eu comme politique de faire plus que le minimum. Les redevances sont certes plus élevées qu'ailleurs, par exemple dans le bassin Adour-Garonne, mais les niveaux d'aide le sont aussi», souligne-t-il.

«Avec une nappe phréatique de près de 80 milliards de mètres cubes, on a suffisamment d'eau dans le bassin. Mais il commence à y avoir un problème de qualité», explique Jean Wencker. Les redevances agricoles n'évoluent pas par rapport au programme précédent. «Les taxes votées au Parlement sont incapables d'avoir un effet pédagogique suffisant», estime-t-il. «L'industrie, elle, a déjà fait sa révolution. Elle a appris depuis les années 1980 qu'on peut travailler propre en gagnant de l'argent», notamment dans l'agro-alimentaire et la chimie.

«L'atteinte du bon état écologique des eaux dépendra du consentement à payer de la société», indique Daniel Boulnois. «Il faudra toucher à l'agriculture», ajoute-t-il, se disant prêt à aider l'agriculture biologique. En attendant la publication du décret d'application de l'article 21 de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, l'agence mène une expérimentation sur la Seille, en amont de Metz (Moselle), pour tester l'impact d'une évolution des pratiques agricoles, en limitant les apports de produits phytosanitaires et en favorisant la création de bandes enherbées. «Maintenant que nous avons la base juridique, il nous faut une volonté politique pour la mise en oeuvre», affirme Daniel Boulnois.





 




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