Le 7e PCRD : crise autour du budget

Le 17 janvier 2006 par Ludivine Hamy
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belle image qu on ne comprend pas
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La commission du budget du Parlement européen vient de rejeter le compromis entériné par le Conseil des ministres, sous présidence britannique, en décembre 2005, sur le budget européen 2007-2013. L’avenir du 7e PCRD est en jeu.

Le temps presse. En vertu du calendrier communautaire, le 7e PCRD devra prendre la relève du 6e Programme cadre en 2007, et ce jusqu'en 2013. Ce sont donc les présidences autrichiennes et finlandaises qui auront la tâche de conduire et conclure les négociations jusqu'à l'adoption finale du programme.

Mais, pour l'heure, la question du budget européen et, donc, du budget du 7e PCRD, est loin de faire l'unanimité. Le 13 janvier, la commission du budget du Parlement a unanimement rejeté l'accord sur le budget européen 2007-2013 conclu par les chefs de gouvernement. Les députés estiment que la proposition actuelle « ne garantit pas un budget européen à même de faire progresser la prospérité, la compétitivité, la solidarité et la cohésion.» Pourtant, en décembre, le commissaire chargé des sciences et de la recherche, Janez Potocnik, avait accueilli positivement l'accord trouvé par le Conseil des ministres, même s'il avait avoué ne pas avoir obtenu exactement ce qu'il attendait. La Commission devrait présenter une proposition en vue d'un nouvel accord inter-institutionnel le 1er février.

Le 7e programme-cadre se distingue des programmes précédents par une importante simplification de son mode de fonctionnement, notamment au niveau du cycle et des régimes de financement, des règles et des procédures administratives, ainsi que de la lisibilité et l'utilisation des documents. Dans cette perspective, la Commission a l'intention d'externaliser certaines activités. Une agence devrait ainsi gérer les actions « Marie Curie » (1), le soutien aux PME, ainsi que certaines tâches administratives relatives à d'autres projets de recherche, y compris des projets de recherche collaborative. Cette approche sera aussi suivie pour la mise en oeuvre des activités d'un Conseil européen de la recherche (CER). Institution autonome, ce Conseil aura pour objectif de soutenir des activités de «recherche exploratoire» à l'initiative des chercheurs eux-mêmes et menées par des équipes en concurrence à l'échelon européen, dans tous les domaines scientifiques et technologiques, y compris l'ingénierie, les sciences socio-économiques et humaines.

(1) activités de soutien de la formation et de l'évolution de la carrière des chercheurs




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