Le 20% de bio dans la restauration collective enterré

Le 30 janvier 2017 par Marine Jobert
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Le bio représente 3,2% des achats en collectivité en 2015.
Le bio représente 3,2% des achats en collectivité en 2015.

Moins médiatique que la censure administrée à la fessée, celle de l’article imposant en restauration collective 20% de produits de l’agriculture biologique et 40% de produits en circuits courts clôt la question pour la mandature.

Le Conseil constitutionnel a mis le point final à une bataille homérique: l’introduction de 40% de produits en circuits courts et de 20% de produits issus de l’agriculture biologique en restauration collective. Introduit dans la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, l’article 47 septies a été considéré comme un «cavalier législatif» par les gardiens de la Constitution. Cette censure enterre définitivement la possibilité, pour cette législature, de voir adoptée une mesure assurant «une meilleure traçabilité des produits, une meilleure qualité nutritionnelle et gustative pour les usagers et le maintien d'activités agricoles durables et non délocalisables dans les territoires», comme le résumait le texte d’une pétition signée par quelque 60.000 personnes.

Alimentation saine et de qualité

Saisis par 60 sénateurs de droite, les juges ont estimé que la disposition –ainsi que celle imposant dans le rapport sur le bilan social et environnemental des grandes entreprises des éléments concernant la consommation alimentaire durable- ne présentait pas de lien, même indirect, avec le projet de loi initial. «Avec une section intitulée ‘Egal accès à une alimentation saine et de qualité pour les citoyens sur les territoires’, ça nous semblait justement dans l’esprit du texte», fait-on valoir dans l’entourage de Brigitte Allain, la députée écologiste à l’origine des amendements censurés. Les deux articles figuraient déjà dans la proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation, adoptée en première lecture par le Sénat le 19 mai dernier, et qui n'a pas encore été inscrite en deuxième lecture à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.

3,2% des achats de la restauration collective

La demande de produits biologiques ne cesse d’augmenter dans l’Hexagone, comme l’a montré le dernier bilan de l’Agence Bio, présenté l’automne dernier. Par ailleurs, 76% des Français se disent favorables au vote d’une loi imposant l’introduction d’aliments issus de l’agriculture biologique, locaux et de saison dans la restauration collective publique, selon un sondage Ifop du 7 janvier 2016. «Nos citoyens ont bien compris le potentiel de développement de l'économie et de l'emploi local et demandent la reprise en main de notre souveraineté alimentaire, inscrite dans la loi. Que le législateur soutienne ou non ce mouvement, il est en marche», estime Brigitte Allain. Selon l’Agence Bio, seulement 3,2% des achats de la restauration collective (publique et privée) ciblaient des produits bio en 2015.



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