Lanceurs d’alerte: la balle est dans le camp de la Commission

Le 24 octobre 2017 par Stéphanie Senet
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Edward Snowden, lanceur d'alerte
Edward Snowden, lanceur d'alerte

L’instauration d’une protection des lanceurs d’alerte avance dans l’Union européenne. Le rapport de Virginie Rozière, adopté ce 24 octobre au Parlement européen en session plénière, demande à Bruxelles de légiférer d’ici la fin de l’année.

Pour savoir si un lanceur d’alerte bénéficie d’une protection quelconque, demandez-lui où il vit. Seulement 6 pays sur 28 ont en effet institué une protection dans leur législation, dont la Suède, et la France depuis le 17 avril 2013. Mais demain, tout ressortissant de l’UE pourrait bénéficier des mêmes garanties. C’est l’objet du rapport rédigé par l’eurodéputée française Virginie Rozière (PRG), qui vient d’être adopté par le Parlement par 399 voix, 101 contre et 166 abstentions, après avoir été voté en commission des affaires juridiques le 2 octobre.

 

Sécurité alimentaire et environnement

Celui-ci demande à la Commission européenne de proposer une législation d’ici la fin de l’année, «pour mieux protéger et soutenir les lanceurs d’alerte ainsi que leur rôle dans la révélation d’infractions graves à l’encontre de l’intérêt public, telles que la corruption, l’évasion fiscale, le manque de protection dans le domaine de la sécurité alimentaire ou de l’environnement», estiment les eurodéputés. Une définition large des lanceurs d’alerte a été retenue: «Toute personne qui rapporte ou révèle des informations sur un acte illégal ou qui porte atteinte à l’intérêt général, dans le cadre de ses relations de travail, que ce soit dans le secteur public ou privé, d’un contrat ou d’activités syndicales et associatives.»

 

Signalement et protection contre les représailles

Ce nouveau rapport demande la création de mécanismes de signalement, permettant à tout lanceur d’alerte de prévenir la presse et les ONG, y compris de façon anonyme.

Il réclame aussi une protection contre les représailles par la mise en place de sanctions et de mesures de découragement à l’encontre de ceux qui souhaiteraient l’empêcher de s’exprimer.

 

Soutien juridique, psychologique et financier

Parce qu’un lanceur d’alerte vit souvent un conflit intérieur, les eurodéputés réclament un soutien juridique, psychologique et financier, ainsi qu’une aide judiciaire et financière en cas de procès.

Enfin, la Commission européenne est invitée à confier à une agence européenne -qui pourrait être le défenseur des droits- le recueil des informations et l’accompagnement des lanceurs d’alerte.

«Les députés socialises et radicaux de gauche se félicitent d’avoir mis en échec la droite européenne, qui voulait bâillonner la démocratie en interdisant les révélations à la presse», affirme Virginie Rozière dans un communiqué. Cet amendement a en effet été rejeté par une majorité de députés.

 



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