Lanceurs d’alerte : Elisabeth Borne fixe les règles

Le jeudi 05 septembre 2019 à 15h 48
Restez discret.
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Par un arrêté, publié dans le journal officiel du 5 septembre, le ministère de la transition écologique établit «la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein du ministère». Ces règles s’appliquent aussi aux agents du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Extrait :   Le lanceur d’alerte devra communiquer son signalement à son supérieur hiérarchique direct ou indirect. A charge pour celui-ci de le transmet, sans délai et dans des conditions qui garantissent sa confidentialité, au...

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