Lanceurs d’alerte: consensus autour de la proposition de loi

Le 20 novembre 2012 par Stéphanie Senet
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La proposition sera débattue en séance publique le 21 novembre
La proposition sera débattue en séance publique le 21 novembre

Quelque peu rabotée, la proposition de loi de Marie-Christine Blandin (sénatrice Europe Ecologie-les Verts du Nord), visant à protéger les lanceurs d’alerte, sera à nouveau discutée en séance publique, demain 21 novembre au Sénat. Le groupe écologiste se dit optimiste.

 

«Sans nous avancer, bien sûr, sur la position des différents groupes du Sénat, nous sommes en mesure d’affirmer que la proposition de loi peut être adoptée, peut-être même au-delà de la majorité de gauche», a déclaré Ronan Dantec, son rapporteur, lors d’une conférence de presse organisée par le groupe écologiste ce 20 novembre au Sénat.

La colère exprimée par le sénateur de Loire-Atlantique le 9 octobre, suite au rejet de la PPL en commission du développement durable (où la droite est majoritaire, voir JDLE) a donc laissé la place à l’optimisme.

Ce revirement est dû à «l’intense travail effectué avec les différents services ministériels, et notamment ceux de la ministre de l’écologie, ainsi qu’avec tous les groupes politiques de la majorité [PS, RDSE et CRC, ndlr]», a détaillé le rapporteur.

Deux points de blocage ont ainsi été levés. Tout d’abord, certains craignaient que cette Haute autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte (HAEA) ne vienne s’ajouter à la longue liste des agences déjà en charge de l’expertise. Moralité: son nom change. Il s’agit désormais d’une commission nationale de l’expertise environnementale, «dont la forme sera précisée par le gouvernement», non dotée d’un pouvoir d’expertise mais qui rendra des avis. «Elle veillera à ce que les personnes liées à des conflits d’intérêts soient en-dehors des lieux d’arbitrage et aura une oreille bienveillante vis-à-vis des alertes», a notamment rappelé Marie-Christine Blandin, qui a déposé cette PPL le 28 août dernier.

Le deuxième point de blocage concernait la création d’une nouvelle cellule d’alerte dans l’entreprise. Conformément à l’avis de Delphine Batho (voir JDLE), la proposition a été réécrite pour confier cette fonction aux Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) existants, dans les entreprises de plus de 50 salariés. Les CHSCT seront désormais en charge de la santé publique et de la santé environnementale, en plus de la santé au travail, selon un amendement déposé par la Commission des affaires sociales du Sénat, consultée pour avis. «Ils auront à ce titre les mêmes compétences d’enquête, de consultation, d’appel aux experts, sans oublier le droit de retrait et d’alerte reconnu par le droit du travail», a précisé Aline Archimbaud, rapporteure pour avis. Dans les entreprises de 11 à 50 salariés, cette fonction serait assignée au délégué du personnel et dans celles de moins de 11 salariés, il est prévu une possible saisine du directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) ou du préfet.

Autres précisions apportées concernant les nouveaux amendements: la protection judiciaire des lanceurs d’alerte, qui relèvera du défenseur des droits en plus des juridictions administratives, ainsi que l’obligation de consulter le comité d’entreprise sur son rapport de développement durable.

Enfin, il faut noter que même en cas d’alerte émise par un CHSCT, et validée par la future commission nationale, la décision reviendra toujours à l’Etat.

http://www.journaldelenvironnement.net/article/une-autorite-independante-pour-proteger-les-lanceurs-d-alerte,31042



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