Lancement du nouvel écolabel sur les produits de la pêche durable

Le 16 décembre 2014 par Stéphanie Senet
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Cahier des charge et dispositif de contrôle ont été publiés
Cahier des charge et dispositif de contrôle ont été publiés

Issu du Grenelle de la mer, le nouvel écolabel dédié aux produits de la pêche a été officiellement lancé, ce 16 décembre, avec la publication au Journal officiel de l’arrêté homologuant le cahier des charges et le dispositif de contrôle. Il se compose de critères ciblant les espèces pêchées, les navires et les dispositifs de commercialisation.

 

Elaboré par une commission désignée en janvier 2012, placée sous la tutelle du directeur général de FranceAgriMer, ce référentiel a été soumis à la consultation du public du 3 décembre 2013 au 3 février 2014. Fortement inspiré des recommandations publiées en 1995 et en 2009 par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), il propose des critères touchant à la production comme à la commercialisation des produits de la pêche (algues et produits de l’aquaculture en sont exclus).

Contrôle des espèces pêchées

Première condition: la pression sur le stock ciblé doit viser le rendement maximum durable (RMD). Ce stock doit aussi être encadré par un plan de gestion international permettant de le maintenir dans les limites de précaution, en général via un système de licences ou de suivi des quantités capturées par les activités de pêche. Un dispositif qui doit avoir fait l’objet d’une large concertation.

Autre critère: l’activité de pêche de l’espèce ciblée ne doit pas mettre en péril d’autres espèces commercialisées ou non, ce qui vise directement les prises accessoires. Celles-ci ne peuvent pas toucher des espèces protégées par la liste rouge de l’Union internationale de conservation de la nature (UICN)[1], par la Cites[2] ou le CIEM[3].

 

Des critères étatiques

Le cahier des charges ajoute que l’Etat du pavillon doit être signataire des accords de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur les conditions de travail des navires de pêche. Il doit aussi avoir mis en œuvre une stratégie permettant d’obtenir un bon état écologique du milieu marin d’ici 2020.

 

Des navires limitant leurs impacts

Le référentiel ne se limite pas aux espèces pêchées mais s’intéresse aussi à la consommation énergétique des navires, qui doit faire l’objet d’un plan de suivi et d’objectifs de réduction chiffrés. Une stratégie de prévention des pollutions doit aussi être à l’œuvre à bord en matière d’eaux usées, de déchets[4], mais aussi de qualité de l’air. Ainsi, les navires antérieurs à 2005 équipés de cales réfrigérées ne doivent pas utiliser d’hydrochlorofluorocarbures (HFC) ni de chlorofluorocarbures (CFC).

 

Une commercialisation vertueuse

Enfin, le cahier des charges cible la fraîcheur et la traçabilité des produits de la pêche. Les acheteurs doivent s’approvisionner auprès de fournisseurs certifiés, vérifier que les produits sont conformes aux exigences et les étiqueter de façon claire et permanente.

 

Des contrôles à suivre

Bien sûr, la pertinence de nouvel écolabel dépendra de l’importance des contrôles effectués. Selon le dispositif validé, la certification est accordée ou non par un organisme agréé et toute unité de production doit mettre en place des contrôles internes et faire l’objet d’audits externes. Sans garantie des moyens qui y seront alloués.



[1] Espèces classées en danger critique, en danger ou vulnérables

[2] Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction

[3] Conseil international pour l’exploration de la mer

[4] Aucun incinérateur ne doit se trouver à bord

 



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