Lancement de la filière des déchets chimiques des ménages

Le 06 janvier 2012 par Stéphanie Senet
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A partir du 7 janvier, les déchets ménagers issus de produits chimiques (aussi appelés déchets diffus spécifiques ou DDS) entrent dans le cadre d’une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP). Le décret la réglementant a été publié au Journal officiel aujourd’hui 6 janvier.

 
Comme prévu, c’est la première des 4 nouvelles filières REP (avec les déchets d’activité de soins à risques infectieux, les éléments d’ameublement, et les bouteilles de gaz) à être officiellement mise en place (voir JDLE).
 
Concrètement, elle cible les résidus de produits chimiques liés au bricolage et à l’entretien: peintures, vernis, colles, solvants, mastics, produits d’entretien dangereux… On y trouve notamment des déchets dangereux, qui peuvent présenter des risques significatifs pour la santé et l’environnement, en polluant l’eau, l’air, les sols, avec des atteintes à la faune ou à la flore.
 
Au sein des ménages, cela représente 45.000 tonnes de déchets par an, selon l’estimation faite par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Les artisans, qui en produisent 3 fois plus (136.000 t/an), ne sont toutefois pas concernés par cette réglementation.
 
A partir de l’entrée en vigueur du décret, ceux qui mettent ces produits sur le marché doivent participer à leur collecte, leur enlèvement et leur traitement, au choix, selon un système qu’ils mettent en place individuellement et qui est approuvé par arrêté ministériel, ou en adhérant à un éco-organisme agréé. Le cahier des charges de ces nouvelles structures devrait être publié au cours du mois de janvier, selon Alain Geldron, chef du département Organisation des filières et recyclage à l’Ademe.
 
Afin de favoriser la collecte, les déchèteries municipales continueront de les réceptionner, moyennant une prise en charge des coûts par les éco-organismes selon un barème de soutiens qui sera défini dans le futur cahier des charges.
 
Enfin, des collectes ponctuelles seront organisées au moins une fois par semestre sur le territoire, de façon à toucher les ménages recourant peu aux déchèteries, notamment dans les grandes agglomérations. Elles seront à la charge des éco-organismes.


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