Lancement de la concertation sur la réforme des CEE

Le 26 mai 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Rouler électrique permettra-t-il de décrocher des CEE ?
Rouler électrique permettra-t-il de décrocher des CEE ?
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Le gouvernement envisage une nouvelle répartition des objectifs des certificats d'économie d'énergie (CEE) et une simplification des procédures pour les fournisseurs d'énergie, qui ont jusqu'au 28 mai pour faire part de leurs commentaires sur ces propositions d'évolution.

Selon le site internet du ministère de l'écologie et de l'énergie, dans un message actualisé ce lundi 26 mai, les fournisseurs d'énergie peuvent consulter le document issu du comité de pilotage sur les CEE qui s'est tenu le 16 mai.

Créé en 2006, le mécanisme des CEE oblige les fournisseurs d'énergie (EDF, GDF Suez, Total, etc.) à mettre en place et financer des actions d'économie d'énergie (rénovation thermique des bâtiments, énergies renouvelables, etc.), sous peine de fortes pénalités. Il est actuellement dans sa deuxième phase, qui s'achève à la fin de l'année.

Et voici la mobilité durable

Pour la troisième période (2015-2017), l'objectif fixé est de 660 térawattheures cumac (ce qui représente la quantité d'énergie économisée grâce aux opérations mises en place), soit 220 TWh cumac/an, contre 115 TWh cumac/an sur la période précédente.

Le système dépasse en effet aujourd'hui les objectifs fixés. Fin 2014, le comité de pilotage prévoit un surplus de 230 TWh cumac. Et les enveloppes prévues pour les programmes et les bonifications «ne permettent pas de répondre à l'ensemble des demandes exprimées par les acteurs», estime le comité de pilotage.

Il propose donc d'ajouter le thème de la mobilité durable dans cette troisième période et de définir une nouvelle répartition «à discuter» des objectifs.

Le comité de pilotage prône également des mesures visant à «simplifier le dispositif» sur le plan réglementaire, «faciliter la montée en puissance des actions de rénovation énergétique» et «accroître la transparence du dispositif».

Il confirme également la révision des fiches décrivant les opérations donnant droit à des CEE. En juillet, 50 fiches prioritaires seront publiées «représentant 93% des CEE délivrés», annonce le comité.  47 autres fiches suivront, correspondant à 1,5% des CEE. Les fiches non révisées seront suspendues.

 



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