Lancement de la concertation sur la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt

Le 06 juin 2013 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 29/05/2013 par Alda Leung

Politique et Institutions > Politique
 

Un communiqué du ministère de l'Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (Maaf) du 24 mai 2013 annonce le lancement de la seconde phase de la concertation sur la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt.
Le Conseil supérieur d’orientation de l’économie agricole et agroalimentaire (CSO) s'est réuni le 23 mai 2013 afin de "faire un point d’étape sur la concertation sur le projet de loi d’Avenir pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt, lancée le 18 avril 2013".
Le communiqué rappelle que ce projet de loi doit remplir divers objectifs notamment au niveau de l'alimentation ou encore pour la performance environnementale des filières agricoles et agroalimentaires. 
Les membres du CSO ont validé certaines mesures comme la mise en place du Groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE) et le projet de loi pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt sera présenté au Conseil des ministres et examiné par le Parlement dès cet automne.
 
Pour rappel, par la circulaire CAB/C2012-0001 du 11 avril 2012, le Maaf avait présenté les orientations nationales en vue de la mise en œuvre du Programme national pour l’alimentation (PNA) pour l’année 2013. La mise en œuvre du PNA avait été prévue par la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Cette loi avait notamment créé au sein du titre III du livre II ("Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments") du Code rural et de la pêche maritime, un nouveau chapitre préliminaire intitulé "Politique publique de l'alimentation". Ce chapitre, composé des articles L. 230-1 à L. 230-6, prévoit une nouvelle politique alimentaire devant être définie par le Gouvernement dans le PNA.
 
Sources : Communiqué du Maaf, "Stéphane LE FOLL engage la seconde phase de la concertation sur la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt", 24 mai 2013
 
 
 


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