Lancement de l’expérimentation du chèque énergie

Le 22 janvier 2016 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Le dispositif pourrait profiter à 4 millions de foyers modestes.
Le dispositif pourrait profiter à 4 millions de foyers modestes.

Sa valeur moyenne sera de l’ordre de 150 euros par an.

Ce fut l’un des points les plus discutés de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. En son article 201, la loi Royal a fini par instaurer le chèque énergie. Destiné à succéder aux tarifs sociaux d’électricité et de gaz, ce dispositif doit être expérimenté en 2016 et 2017, avant sa généralisation à l’ensemble du territoire, en 2018.

Dans un communiqué mis en ligne ce vendredi 22 janvier, la ministre en charge de l’énergie annonce le lancement effectif de cet essai grandeur nature. «L'objectif est de disposer d’un échantillon de départements ’urbains’ et ’ruraux’ permettant d’évaluer l’utilisation du chèque en fonction des différents modes de chauffage, et avec un objectif d’émission de l'ordre de 150.000 à 200.000 chèques énergie en phase expérimentale. C’est pourquoi ont été retenus les départements de l’Ardèche, de l’Aveyron et des Côtes d’Armor. Un 4e département urbain sera intégré dans l’expérimentation», précise Ségolène Royal.

 

  • une personne seule déclarant 6.000 € de revenu recevra chaque année un chèque de 96 €;
  • un couple sans enfant déclarant 8.000 € recevra chaque année un chèque de 190 €; 
  • un couple avec deux enfants déclarant 10.000 € recevra chaque année un chèque de 227 €.

Le chèque énergie qui doit, à terme, profiter à 4 millions de ménages précaires[1], permettra de régler une partie des factures d’électricité et de gaz, mais aussi toute dépense d’énergie liée au logement (GPL, fioul, bois...), les charges locatives auprès d’un bailleur social, une redevance en logement-foyer, ou le paiement d’une dépense liée à des travaux de rénovation énergétique du logement, «lorsqu’elle entre dans les critères du crédit d’impôt transition énergétique», précise l’Hôtel de Roquelaure.

Le dispositif du chèque énergie sera géré par l’Agence de services et de paiement (ASP). Les services fiscaux établiront la liste des foyers éligibles et l’adressera à l’ASP qui établira les chèques. Le montant moyen du chèque énergie évoluera selon des critères (revenu fiscal du foyer, nombre de personnes) que doit arrêter un décret en cours de publication. La valeur moyenne sera de l’ordre de 150 euros par an.



[1] contre 3 millions pour les tarifs sociaux actuels.

 



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