Lancement d’une table ronde sur la rénovation énergétique

Le 26 novembre 2012 par Stéphanie Senet
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500.000 logements seront rénovés chaque année à partir de 2016
500.000 logements seront rénovés chaque année à partir de 2016

Philippe Pelletier, président du plan Bâtiment durable (PBD), a annoncé ce 26 novembre que la ministre du logement Cécile Duflot allait lancer, dans les prochaines semaines, une table ronde sur la rénovation énergétique des bâtiments.

«Ce rendez-vous sera moins long que le débat sur la transition énergétique afin d’aboutir plus rapidement à des arbitrages», a précisé l’avocat qui va proposer très rapidement une liste de participants. Cette table ronde sera présidée et conclue par la ministre du logement.

Pour rappel, la Conférence environnementale s’est donné pour objectif de réaliser, chaque année, un million de logements sobres en énergie et en émissions de gaz à effet de serre (neufs et rénovés).

Chargée de préparer cette table ronde, l’équipe du PBD a révélé, lors d’une conférence de presse organisée ce 26 novembre, les grands axes de travail.

Concernant la rénovation énergétique des logements, 4 thèmes devraient mobiliser les partenaires. Il s’agira tout d’abord de fixer le plan de lutte contre la précarité énergétique, «qui touche plutôt des propriétaires vivant en zone périurbaine et plutôt des gens âgés», a précisé Philippe Pelletier.

Les visites à domicile nécessaires aux diagnostics énergétiques seront toujours réalisées par les associations habituelles, comme la Fondation Abbé Pierre, mais elles seront épaulées par des nouveaux emplois d’avenir.

Les maisons individuelles représenteront le deuxième volet d’actions, en bénéficiant d’une harmonisation des dispositifs existants (Eco-prêt à taux zéro et crédit d’impôt développement durable) et de mesures complémentaires. Une entreprise reconnue Grenelle de l’environnement (RGE) pourrait agir aussitôt le devis réalisé, sans autorisation préalable. Le PBD préconise aussi un principe d’éco-conditionnalité. Concrètement, seule une entreprise qualifiée pourrait réaliser les travaux bénéficiant d’un soutien de l’Etat.

De leur côté, les copropriétés verront très bientôt leurs obligations précisées par des dispositions réglementaires. Le PBD préconise aussi d’accélérer la campagne de formation des syndics afin de la réaliser au premier semestre 2013.

Enfin, les bailleurs sociaux devront être mobilisés par une réactualisation du protocole d’accord signé en 2009 avec l’Etat et la Caisse des dépôts.

Ces 4 actions devraient permettre de rénover 500.000 logements par an à partir de 2016, contre moins de 200.000 aujourd’hui, assure le PBD.

Concernant la rénovation des bâtiments tertiaires (commerces et bureaux), le décret précisant l’obligation de réaliser des travaux d’économie d’énergie d’ici 2020, annoncé par le Grenelle 2, est en cours de rédaction. «La ministre du logement veut passer à l’action, c’est une bonne nouvelle. Nous vérifierons les éventuelles aspérités du texte», a ajouté le porte-parole.

Selon le groupe de travail, trois mesures doivent accompagner ce programme national de rénovation. «Il faut tout d’abord que le financement spécial dédié à la formation des entreprises puisse exister en 2013.» Jusque-là assuré par les certificats d’économie d’énergie (CEE), via le programme FEEbat, il s’arrête au 31 décembre 2012. Il est donc nécessaire de prévoir son financement pour l’année prochaine, en dehors de la troisième période des CEE (qui ne démarre qu’au 1er janvier 2014). Pour l’heure, l’Etat et EDF ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le montant à mobiliser.

Deuxième priorité: accompagner les ménages, en leur offrant une meilleure information. Pour cela, les trois agences -Ademe, Anil et Anah- devront offrir un numéro de téléphone unique, mettre en commun leur base documentaire et assurer la même formation à leur personnel. Les collectivités locales accompagneront également les foyers intéressés en leur proposant des entreprises qualifiées et en leur indiquant les travaux prioritaires.

Enfin, les régions gagneront du galon en devenant le maillon prioritaire du dispositif. Un premier forum sera organisé pour elles d’ici mi-février 2013 et les partenariats régionaux devront être généralisés sur tout le territoire en 2014.



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