Lac d’Hossegor: la justice lève la suspension du dragage

Le 05 mars 2019 par Romain Loury
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Le lac d'Hossegor
Le lac d'Hossegor

La suspension du dragage du lac marin d’Hossegor a été levée, par une décision rendue lundi 4 mars par le juge des référés du tribunal administratif de Pau. Opposante à cette opération, l’association Sepanso va se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat.

En mai 2018, la préfecture des Landes autorisait le dragage hydraulique du lac d’Hossegor, une opération menée par la communauté de communes Maremne-Adour-Côte Sud (MACS). Les 130.000 mètres cubes de sable extraits doivent être déversés sur la plage Santocha à Capbreton, très réputée chez les surfeurs, dans le cadre de la stratégie communale de gestion du trait de côte.

HAP et métaux lourds dans les sédiments

Or comme l’ont montré des analyses de l’Ifremer[i], ces sédiments sont fortement pollués par des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et des métaux lourds, en raison de divers accidents industriels, tels que l’écoulement d’une cuve de station-service en bordure du lac ou encore le naufrage, en 2002, du pétrolier Prestige.

Principale association locale de défense de l’environnement, la Sepanso est vent debout contre ce projet, qui constitue selon elle une menace aussi bien pour le lac d’Hossegor (et ses 41 espèces et habitats protégés) que pour les baigneurs de la plage Santocha.

Des travaux suspendus en décembre

Les travaux de dragage, initialement prévus du 29 octobre au 31 mars 2018, ont finalement débuté mi-décembre. En juillet, la Sepanso avait attaqué l’arrêté sur le fond, avant de lancer une demande de référé-suspension fin novembre. Alors que la première procédure est toujours en cours, la seconde a fait mouche: le 21 décembre, le tribunal administratif de Pau suspendait les travaux de dragage, débutés une semaine auparavant, pour des motifs sanitaires.

Or le 18 janvier, la préfecture publiait un arrêté complémentaire, fixant des mesures d’autocontrôle afin de s’assurer de l’innocuité des sédiments. S’appuyant sur ce nouveau texte, elle annonçait la reprise des travaux, à partir du 21 janvier. D’où une nouvelle demande de référé-suspension de la Sepanso, cette fois-ci vis-à-vis de l’arrêté complémentaire: c’est cette dernière que le juge des référés a rejetée lundi 4 mars, mettant également fin à l’ordonnance de suspension du 21 décembre.

Doutes sur la légalité

Au-delà de cette décision, la Sepanso juge «illégale» la reprise des travaux, d’autant que l’arrêté complémentaire n’avait «pas pour objet ni pour effet de lever la mesure de suspension décidée par le juge des référés ni, par voie de conséquence, d’autoriser la reprise des travaux le 21 janvier 2019».

Face à ce nouveau rebondissement, l’association annonce qu’elle va se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat. Contacté par le JDLE, José Manarillo, vice-président de la Sepanso Landes, voit derrière cette affaire «un processus de régression du droit administratif, dont le but n’est plus que de régulariser des situations illégales».



[i] Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer

 



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